Politique de confidentialité

Politique de protection des données à caractère personnel de l’association RéJouysens.

RéJouysens est une association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social se situe 72, rue Anatole France 78350 Jouy-en-Josas.

Soucieux de la protection des données personnelles vous concernant, nous respectons la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « Informatique et Libertés » (dite la « loi Informatique et Libertés ») modifiée et le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit règlement général sur la protection des données ou RGPD (dit le « RGPD »).

La présente politique de confidentialité vous informe sur les modalités selon lesquelles l’association RéJouysens recueille et traite vos données personnelles en votre qualité de membres de l’association RéJouysens et aux évènements organisés par l’association et de destinataires des newsletters de l’association. Elle s’applique à toute donnée personnelle que nous collectons auprès de vous ou qui nous est fournie par un tiers et qui peut vous concerner.

Elle n’est pas de nature contractuelle et ne créée pas d’obligation au-delà de ce qui est déjà prévu par la réglementation précitée en matière de protection des données personnelles.

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons être amenés à collecter vos données à partir de différentes sources.

Elles peuvent nous être communiquées :

Par vous-même ou par le biais d’une autre personne.

par vous-même lors de nos échanges (appels téléphoniques, e-mails, rendez-vous, salons/évènements, courriers, formulaires papier ou en ligne et autres communications) ;
par une autre personne via la mise à disposition de son fichier de prospection, ce dernier ayant alors dû vous informer en sa qualité de responsable de traitement du traitement ultérieur des données recueillies – il s’agit alors de données d’identification (telles que nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, etc.)
par le biais de cookies et autres traceurs sur Internet utilisés sur nos sites Internet.

En application de la réglementation, tout traitement de données à caractère personnel doit, pour être licite, reposer sur l’un des fondements juridiques énoncés à l’article 6 du RGPD.

Le tableau ci-dessous expose les différentes finalités pouvant être poursuivies lors de nos traitements de vos données et les fondements juridiques sur lesquels repose la poursuite de chacune de ces finalités.

Finalités poursuivies et fondements juridiques

Pour la gestion de votre adhésion à l’association RéJouysens la collecte des données suivantes est obligatoire :

nom,

prénom

e-mail

Adresse de résidence

numéro de téléphone

En cas de non-communication de ces informations obligatoires, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte la demande d’adhésion. Ces exigences de fourniture de données ont un caractère contractuel.

Afin d’exercer vos droits, tels que rappelés dans la présente Politique de Confidentialité, la communication d’informations ou de documents justifiant de votre identité ou d’informations complémentaires sur la nature de vos demandes pourra être requise. La non-communication peut nous empêcher de répondre à vos demandes. Cette exigence de fourniture de données a un caractère réglementaire.

La collecte d’autres données peut être obligatoire. Toutes les données dont la collecte est obligatoire, la nature contractuelle ou réglementaire de cette obligation de fourniture, ainsi que les conséquences de l’absence de fourniture des données concernées sont alors portées à votre connaissance directement lors de la collecte.

Nous pouvons être amenés à communiquer des données :

à certains de nos prestataires (Coordinateur, Community Manager et attaché de presse) à qui sont confiés en partie la gestion de l’organisation et de la promotion du l’Association.
à nos sous-traitants et à leurs propres sous-traitants (hébergeur de notre site Internet, société en charge de la maintenance de notre parc informatique, outil d’emailing, outil de messagerie électronique, coorganisateurs d’événements agissant pour certains traitements en qualité de sous-traitant pour le compte de l’association RéJouysens, société en charge de l’envoi de brochures promotionnelles). Nos sous-traitants sont tenus d’une obligation de confidentialité et de sécurité, ainsi que d’autres obligations énumérées dans le RGPD. Nous choisissons avec soin nos sous-traitants et demeurons en tout état de cause responsables du traitement de vos données à caractère personnel par nos sous-traitants ;
à certaines professions réglementées telles que des avocats, notaires, commissaires aux comptes ;
aux autorités financières, judiciaires, administratives ou agences d’État, organismes publics et autorités de régulation auprès desquelles l’association RéJouysens peut notamment dans le cadre d’une procédure, d’un litige, d’un contrôle et/ou d’une requête être tenue de divulguer certaines données, sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.

Conformément à l’article 19 du RGPD, nous notifierons à chaque destinataire auquel vos données personnelles auront été communiquées toute demande de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement effectué conformément à l’article 16, à l’article 17, paragraphe 1 ou à l’article 18 du RGPD (voir ci-dessous à l’article 6.), à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

Vous disposez dans les conditions définies aux articles 15 et suivants du RGPD, sauf exceptions :

du droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données personnelles ainsi qu’à plusieurs informations sur nos traitements (droit d’accès – article 15 du RGPD) ;
du droit d’obtenir la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes (droit de rectification – article 16 du RGPD) ;du droit d’obtenir de nous l’effacement de données personnelles vous concernant dans certains cas (droit d’effacement ou « à l’oubli » – article 17 du RGPD) ;du droit d’obtenir la limitation des traitements dans certains cas (droit à la limitation du traitement – article 18 du RGPD) ;
du droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou de nous demander de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur le contrat et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés (droit à la portabilité des données – article 20 du RGPD) – nos traitements ne sont pas concernés ;
du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire (droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée – article 22 du RGPD) – nos traitements ne sont pas concernés.

Vous disposez aussi dans les conditions définies à l’article 21 du RGPD :

du droit d’obtenir pour des raisons tenant à votre situation particulière, que nous ne procédons plus aux traitements des données personnelles vous concernant dans certains cas (droit d’opposition – article 21.1.
du RGPD) du droit de s’opposer au traitement des données personnelles vous concernant à des fins de prospection (droit d’opposition à la prospection – article 21.2. du RGPD).

L’existence ou non de ces différents droits dépend notamment du fondement juridique du traitement concerné par la demande. Ces droits ne sont pas non plus sans limites et, dans certains cas, nous pourrons donc refuser votre demande (par exemple pour des motifs légitimes impérieux pour ce qui concerne le droit d’opposition). Ainsi, dans certaines hypothèses, il se peut que nous vous répondions que votre demande ne peut pas donner lieu à une réponse positive de notre part et nous vous expliquerons la raison pour laquelle nous ne pouvons y déférer.

Vous disposez également du droit de définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort en application de l’article 40-1 de la loi Informatique et Libertés. Ces directives peuvent être générales ou particulières. Nous pouvons être uniquement dépositaires des directives particulières concernant les données que nous traitons. Les directives générales peuvent être recueillies et conservées par un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Vous avez aussi le droit de désigner un tiers auquel les données vous concernant pourront être communiquées après votre mort. Vous vous engagez alors à informer ce tiers de votre démarche et du fait que des données permettant de l’identifier sans ambiguïté nous seront transmises, à lui communiquer la présente Politique de confidentialité.

Sous réserve de respecter les conditions posées par la réglementation, vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant à l’adresse électronique suivante : rejouysens@gmail.com ou à l’adresse postale suivante :72, Rue Anatole France 78350 Jouy-en-Josas

En cas de doute raisonnable de notre part sur votre identité, nous pourrons être amenés à vous demander des informations ou documents supplémentaires afin de vérifier votre identité (par exemple, dans certains cas, une copie du recto en noir et blanc de votre carte d’identité).

Aucun paiement n’est exigé pour répondre à vos demandes relatives à l’exercice des droits précités. Toutefois, conformément à l’article 12 du RGPD, lorsque les demandes d’une personne concernée sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pourrons exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées ou refuser de donner suite à ces demandes.

Votre demande sera traitée au plus tard dans un délai d’un mois. Au besoin, ce délai peut toutefois être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes reçues par l’association Les Petits Champions de la Lecture.

Les données sont conservées en base active (c’est-à-dire accessible au personnel opérationnel) pendant le temps nécessaire aux finalités décrites ci-dessus. Pour déterminer ces durées de conservation, l’association RéJouysens se réfère généralement aux recommandations de la CNIL lorsque des recommandations ont été fournies par cette dernière, le cas échéant en mettant à jour ces recommandations au regard de l’entrée en vigueur de nouveaux textes légaux ou réglementaires non pris en compte par les recommandations de la CNIL.

À l’expiration de ces durées, les données sont conservées sous forme d’archives (c’est-à-dire accessibles uniquement par un nombre limité de membres du personnel et uniquement en cas de réclamations, de contentieux, de demandes d’accès ou à des fins de preuves de la bonne exécution par l’association RéJouysens de ses obligations contractuelles ou légales) pendant la durée de la prescription légale applicable ou de la durée nécessaire au respect d’une obligation légale (par exemple les exigences légales relatives à la conservation des pièces comptables). Ces durées varient selon les finalités et les données concernées. En cas de différence de durée entre la prescription civile et la prescription pénale pour la même catégorie de données, la durée la plus longue est appliquée.

Le respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel constitue un facteur de confiance, valeur à laquelle tient particulièrement l’association RéJouysens. La présente politique de protection des données à caractère personnel témoigne des engagements mis en œuvre par l’association RéJouysens dans le cadre de ses activités quotidiennes pour une utilisation responsable des données personnelles à laquelle elle est tenue.
Cette politique, accessible à tous sur le site internet de l’association RéJouysens est actualisée régulièrement pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires.

Toute mise à jour sera portée à votre connaissance, et, lorsque ce dernier est nécessaire, fera l’objet d’un recueil de votre consentement.