Quand les Jovaciens pourront-ils enfin monter dans le train (ou dans le bus) du XXIe siècle ?

Mentionnez le mot « transports » en présence de Jovaciens et, très vite, vous vous retrouverez confronté à une somme importante de doléances, souvent teintée d’une très vive insatisfaction…

En effet, outre la fréquence hors du commun des retards et autres suppressions de passage, la ville souffre d’une très importante hétérogénéité quant à l’offre de transport : si certains quartiers sont relativement bien dotés, comme le Centre, ce qui semble compréhensible, ou les quartiers du Petit-Jouy et des Metz, a contrario, les quartiers du Val d’Albian et du Parc de Diane sont particulièrement mal desservis.

Inégalité de service entre quartiers de la même ville… Pourquoi ?

Dans certains quartiers, jusqu’à trois lignes de bus peuvent circuler aux mêmes horaires pour desservir les mêmes arrêts et la même destination (on peut d’ailleurs s’interroger sur la pertinence d’une telle redondance), tandis qu’à l’inverse, au Val d’Albian et au Parc de Diane, l’unique ligne en service la journée en semaine a été supprimée le samedi.

La municipalité a motivé cette suppression de ligne de bus en invoquant la « rentabilité ». Au vu des dispositifs superflus déployés dans d’autres quartiers, et dont la mairie ne sait justifier le maintien, force est de constater que la stratégie d’optimisation des services concerne uniquement ces deux quartiers.

S’il est pertinent de rappeler, en considération des récentes crises énergétiques et de recrutement, que le maintien de dispositifs inutiles, coûteux, néfastes pour le trafic routier et pour les résidents, révèle de surcroît une absence totale de réflexion quant à la préservation de l’environnement, il est manifestement tout aussi primordial de souligner que par ailleurs, les habitants du Val d’Albian et du Parc de Diane, comme tout Jovacien imposable, sont également soumis à l’impôt sur le revenu et à la taxe foncière (qui a augmenté de plus de 39% au cours de ce mandat) et qu’ils financent donc aussi le dispositif de transports publics, dont la qualité du maillage, l’amplitude horaire des lignes de bus et la fréquence des passages devraient être équivalentes à celles dont les autres administrés de la ville bénéficient.

Dans les faits, au sein de ces deux quartiers, les administrés sont contraints de recourir à l’utilisation de la voiture pour suppléer le manque de service, tout en souscrivant parallèlement un abonnement annuel à une carte de transport pour eux-mêmes et pour leurs enfants, dont le coût considérable est totalement décorrélé de la qualité du service existant.

Il y a encore dix ans, lorsque le coût des abonnements était moindre, un bus, le GHP, circulait le samedi dans ces quartiers - que s’est-il passé entre temps ?

Pourquoi est-il urgent de se préoccuper de la qualité des transports dans la ville ?

Les difficultés de transport concernent les enfants scolarisés, au collège ou au lycée, les étudiants, les personnes à mobilité réduite, qui doivent se servir des transports de façon régulière, et aussi tous les travailleurs qui n’ont pas de voiture ou qui souhaiteraient réduire leur consommation énergétique en évitant d’utiliser leur véhicule pour se rendre sur le lieu de travail.

• Arriver en retard à son travail représente une menace certaine pour son emploi, et pour les étudiants des désagréments répétés avec les établissements scolaires, sans parler, pour ces derniers, de la durée des trajets en transport - en moyenne 50 minutes pour une distance d’environ 5 km - ou de la nécessité trop fréquente de devoir marcher avec leur lourd sac à dos quand les bus ou les trains font défaut.

Est-il tolérable qu’en heures creuses, ou encore à 7h30 ou à 18h00 ou 19h00 en hiver, des enfants se retrouvent livrés à eux-mêmes, car leur seul bus ou train a été supprimé et qu’il n’y a aucune alternative que de marcher dans des rues quasiment désertes en zones forestières ou agricoles, ou d’attendre au minimum 20 minutes l’hypothétique passage suivant, sur des quais de gare vides (tels qu’à la gare de Vauboyen dont les bureaux sont fermés) ?

Une action concrète et des propositions de la part des habitants :

Il est important de rappeler que, comme les autres Maires de l’agglomération, la Maire de Jouy-en-Josas, dans le cadre de son mandat, siège en Commission Communautaire Versailles Grand Parc (VGP), et qu’au sein de ce conseil, elle est déléguée aux Transports et à la Mobilité. 

Entre 2020 et 2023 à Jouy-en-Josas, quelques parents d’élèves scolarisés au collège et au lycée, ont remonté de façon formelle les problématiques liées aux transports dans la ville à la Maire, aux élus municipaux délégués à la jeunesse et aux transports, ainsi qu’à certains agents de Versailles Grand Parc et au prestataire Keolis.

En Mars 2023, un rapport détaillé, accompagné de solutions précises à étudier, a été produit par ces mêmes parents d’élèves, et envoyé à l’ensemble des interlocuteurs municipaux concernés (voir les liens suivants…Les transports à Jouy-en-Josas par ilot de quartiers (4.92 Mo) - Problématique transports Jouy - Parc de Diane/Val d'Albian (402.86 Ko))

En septembre 2023, l’agent en charge des transports au sein de Versailles Grand Parc, qui devait présenter ce rapport auprès d’Île-de-France Mobilités, a quitté ses fonctions et la Maire depuis lors n’a pas jugé nécessaire de revenir vers les administrés qui avaient travaillé sur le rapport pour les informer de la suite donnée à ce document, très fourni, ayant requis du temps et du travail - temps et travail qui auraient normalement dû être assumés et effectués par les élus locaux.

Plus grave encore, lors d’une réunion de quartier du 13 mars 2024 (un an après la remise dudit rapport), la majorité municipale n’en aurait fait aucunement mention si des habitants ne l’avaient pas interpelée dans ce sens, et la Maire et les élus concernés par le sujet ont réagi en affirmant qu’ils ne peuvent strictement rien faire pour apporter des solutions en matière de transport, n’ayant (a priori) aucune marge de manœuvre pour améliorer les services de transport existants, et en scellant le débat par un : « À Jouy-en-Josas on n’est pas à Paris ! ».

Pourtant quatre mois plus tard, pendant les Jeux Olympiques, les transports ont été d’une efficacité hors pair, y compris à Jouy-en-Josas.

Il est donc manifestement possible d’améliorer le service, et cela ne tiendrait donc qu’à la volonté et à la capacité des élus locaux de faire bouger les choses sur leur territoire - d’autant pour la Maire de Jouy-en-Josas qui porte en plus la responsabilité des transports et de la mobilité au niveau de l’agglomération.

Les défaillances dans les transports publics à Jouy-en-Josas entraînent des conséquences importantes, et impactent négativement l’attractivité de la ville pour les familles avec enfants en bas âge.

Bien que la municipalité affiche la jeunesse comme l’une de ses priorités, dans certains quartiers de la ville les familles partent et les écoles sont en péril - les commerces de ces quartiers en pâtissent également - et tout cela à cause des carences en transport.

L’attractivité du Parc de Diane par exemple (1 500 habitants environ), décline, malgré de belles infrastructures (piscine, cours de tennis, espaces verts...) et un prix du foncier plus accessible pour les familles que celui d’un pavillon sur la commune, car les parents susceptibles d’y acheter un appartement, justifient régulièrement d’y renoncer à cause du manque de transports, pour eux comme pour leurs enfants (on peut aisément comprendre qu’ils ne souhaitent pas devoir ou qu’ils ne puissent pas faire la navette à tout moment pour assurer les trajets scolaires de leur(s) enfant(s)).

Pareillement, les familles s’installent de moins en moins dans le quartier du Val d’Albian (plus de 500 habitants).

Ces deux quartiers connaissent aussi actuellement une véritable hémorragie, causée par le départ des familles avec enfants en bas âge déjà installées, et insatisfaites du fonctionnement des moyens de transport et craignant en plus à terme l’éventuelle fermeture des écoles maternelle et élémentaire du quartier. Face à ce phénomène, la majorité municipale propose, comme unique remède, la mutation prochaine de cinq appartements municipaux (de trois pièces a priori), situés à côté des deux écoles du Parc de Diane, en logements sociaux, agitant ainsi l’espoir, sans garantie, que des familles viennent s’y installer et que leurs enfants puissent fréquenter les écoles.

Mais qui peut sérieusement croire que ces quelques logements sauront vraiment répondre à eux seuls au besoin d’élèves, sur le court comme sur le long terme ? De plus, comment ces éventuelles familles qui n’auront peut-être pas, elles, deux véhicules par foyer, pourront-elles gérer l’ensemble de leurs déplacements quotidiens, sans une offre de transport efficiente ?

Que penser, d’une façon générale, du discours répété de la majorité justifiant la faiblesse de ses actions dans ce quartier au motif que le Parc de Diane est une propriété privée alors que ses habitants s’acquittent des impôts locaux au même titre que tous les autres Jovaciens ?

Constat : Un parc automobile qui « déborde » dans l’ensemble du quartier, induisant des problèmes de stationnement et de circulation, qui plus est pour les bus (rues rendues étroites par les véhicules garés tout le long), ainsi qu’un impact délétère autant sur le plan sanitaire qu’environnemental – sur la jolie carte postale de Jouy, on ne voit pas les particules fines...

Par ailleurs, d’ici 2030, le métro circulera quasiment aux portes de Jouy mais, si rien ne change, ces deux quartiers qui en seront pourtant les plus proches, devront, pour rejoindre la station de métro, prendre le bus pour aller en prendre un second à la gare de Jouy, dans un quartier, le Centre, qui souffre d’ores et déjà du trafic routier, ou bien s’y rendre directement... en voiture (pour celles et ceux qui conduisent) !

Pour remédier à cela, quelles solutions la majorité envisage-t-elle de mettre en place ?

Que peut-on encore espérer de l’équipe municipale majoritaire, quand celle-ci s’offusque, dans la communication institutionnelle (voir L'Imprimé de Jouy-en-Josas N°47) et dans les réunions publiques locales, de la mauvaise gestion opérée par la Région, mais qu’à la réunion de quartier du 13 mars 2024, face aux demandes appuyées de plusieurs habitants sur les problèmes de transports, perdant le contrôle du débat, elle vocifère de concert aux administrés qu’en gros, leurs demandes sont illégitimes, voire déraisonnables ?

Mais si la majorité municipale sait très bien faire connaître publiquement son mécontentement à l’égard de la Région concernant ce sujet, les parents Jovaciens concernés ne pourront que regretter son silence et son manque de soutien à leur égard, alors qu’elle porte la responsabilité de la qualité de vie de la commune.

Toujours en matière de communication, lorsque certains médias locaux annonçaient en juin dernier que le Conseil Départemental venait de supprimer, pour la rentrée scolaire 2024, la subvention de 150 € habituellement défalquée des frais de souscription à la carte de transport annuelle des collégiens yvelinois non boursiers, est-il acceptable que la Maire de Jouy-en-Josas, également Vice-Présidente du Conseil Départemental, n’ait pas pris soin, à défaut d’avoir pu défendre le maintien de cette subvention, d’en avertir immédiatement ces administrés qui, pour une grande majorité, en auront pris connaissance au moment de payer, sans donc pouvoir anticiper cette dépense supplémentaire en période de rentrée scolaire déjà lourde budgétairement ?

Certains Jovaciens, ayant appris que dans d’autres communes limitrophes les élus ont décidé de verser cette subvention aux familles concernées, ont d’ores et déjà sollicité la Maire dans ce sens. Espérons qu’ils seront entendus.

Conclusion :

Dans un monde en pleine mutation et dont l’avenir incertain oblige à repenser collectivement le présent, pourquoi Jouy-en-Josas, une ville de la région parisienne où le coût de la vie est très élevé, mais qui est censée offrir des infrastructures publiques en adéquation, ne pourrait-elle pas « monter dans le train » et serait-elle ainsi condamnée à reproduire les erreurs du passé ?

N’y a-t-il pas un non-sens à revendiquer la préservation d’un cadre de vie naturel quand rien n’est efficacement entrepris par les élus (le vélo ne saurait constituer une réponse satisfaisante) pour accompagner les habitants dans leurs déplacements « propres » et pour en encourager d’autres « à laisser leur voiture au garage » ?

Les Jovaciens sont en droit d’attendre de leurs élus que ces derniers développent et mettent en place des dispositifs tendant à soutenir vertueusement le dynamisme et l’attractivité de leur commune, les transports publics constituant un levier majeur, pour ne pas dire essentiel.

Et de se demander si la majorité municipale a sincèrement à cœur de servir les intérêts de la commune…

...quelles sont nos perspectives…

Depuis désormais trois mandats la majorité municipale défend un accroissement de l’urbanisation de Jouy-en-Josas, sans prendre en compte tous les défis qui doivent y être associés, pour répondre notamment :

• à la demande de réseaux de transport
• aux besoins liés aux infrastructures vitales (centre médicaux, ou d’urgence),
• aux services destinés au vivre ensemble (sport, éducation, culture)

Les risques de la politique entreprise par la ville de Jouy-en-Josas entraînent une expansion urbaine qui pourrait devenir intenable à moyen terme et ainsi compromettre la topographie actuelle de la ville.

TRANSITION ÉCOLOGIQUE et URBANISME

La municipalité prétend défendre les problématiques liés à la transition écologique, ce qui est pourtant en pleine contradiction avec le processus d’étalement urbain qu’elle génère petit à petit, et dans un manque absolu de transparence.

Elle ne tient pas compte du fait que cette urbanisation aggrave les pressions qui s’exercent sur les ressources foncières et naturelles locales, avec, à la clé, des effets indésirables en matière de consommation d’énergie, et d’émission de gaz à effet de serre.

=>> Les discours et les promesses n’ont rien de factuel…

Les espaces urbains sont plus exposés aux risques de catastrophes et aux risques climatiques à mesure qu’ils se développent, nous rappelons, que de plus, le centre-ville de Jouy-en-Josas se situe en zone inondable.

La municipalité qui prévoit des projets immobiliers dans cette zone, explique en conseil municipal qu’il est désormais tout à fait possible techniquement de bâtir des habitations en zone inondable. Ce qui est probablement vrai, mais qui n’est, encore une fois, pas cohérent avec le discours qu’elle affiche dans ses supports de communication, et qui consiste à essayer de démontrer qu’elle se préoccupe de préserver l’environnement sur le plan écologique. Bâtir des villes résilientes, inclusives, tout en préservant un environnement vert, une biodiversité autant végétale qu’animale, nécessite des choix d’investissement intelligents.

Aujourd’hui à Jouy-en-Josas on se préoccupe d’augmenter le nombre de logements, et on ne prévoit rien ou très peu en matière de structures sanitaires, de vivre ensemble, et d’amélioration des services de transport.

LA « VÉRITÉ SI JE MENS »

Certains chantiers de construction qui avaient déjà été lancés au sein de la ville sont suspendus - de façon temporaire - personne ne connaît les véritables raisons de ces arrêts, cela pourrait laisser penser à une volonté de rectification de la part de la municipalité.

Ce n’est pas le cas, tous les projets en cours sont bien maintenus, et reprendront leurs activités, d’après les déclarations des élus concernés.

Quoi qu’il en soit, cette pause momentanée autour des chantiers de construction, dont on ne connait pas les causes techniques, ne sera pas suffisante pour que la population de Jouy-en-Josas oublie la volonté réelle que cette municipalité a de progresser dans l’urbanisation de la ville. D’autant que cette dernière vient de graver dans le marbre son choix de développement urbain, avec le projet de PLU (Plan Local d’Urbanisme) qu’elle a présenté en Conseil Municipal le 3 juin dernier,  

(Cliquez sur le lien suivant pour lire notre Compte-Rendu et Analyse du Conseil Municipal du 3 juin 2024).

LOGEMENT AIDÉ, un chapitre à part entière

La morphologie d’une ville et les modes d’occupation du territoire engagent l’avenir sur plusieurs générations.

La municipalité en place, dans la croissance de l’urbanisation qu’elle met en œuvre, souhaite aussi poursuivre de façon importante l’intensification du nombre de logements aidés.

Action incontestablement utile sur le plan général, et vertueuse, mais qu’il conviendrait de porter de façon réfléchie, pour qu’elle soit efficace sur son propre territoire.

=>> Se contenter de créer du logement n’est pas suffisant.

Quelle vision a la municipalité de Jouy-en-Josas pour l’avenir de ces nouveaux habitants ? Pour leur intégration avec la population déjà installée ? Pour développer une mixité qui ne soit pas qu’un affichage politique, mais une réalité vécue par les intéressés ?

=> Il serait souhaitable que la municipalité, en essayant d’administrer le budget de façon plus organisée et intelligente, se préoccupe aussi de veiller à ce que les logements sociaux qu’elle a fortement contribué à installer dans sa ville, soient aussi préservés et entretenus.

En effet, en ce qui concerne l’entretien de ces immeubles, les bailleurs en charge de leur gestion ne sont pas toujours en capacité d’offrir un service de qualité, ni d’être dans la réactivité. Cette problématique est largement identifiée y compris par l’État : le premier Ministre a abordé ce sujet lors de sa première allocution, en précisant qu’il est à l’étude, sans que pour l’instant hélas des solutions concrètes aient déjà pu aboutir. Par conséquent :

=>> Avant de progresser dans la construction de nouveaux logements sociaux, il devient urgent de penser à l’Après…

Nous sommes convaincus qu’un parc immobilier d’Habitations à Loyer Modéré bien entretenu, avec des appartements en bon état, en plus de bénéficier à la qualité de la vie de leurs occupants, favorise de façon significative l’inclusion de ces derniers dans l’écosystème démographique local, aussi bien au sein de leurs quartiers que de la ville.

Si nous voulons conserver un cadre de vie agréable et satisfaisant pour l’ensemble de la population de Jouy-en-Josas, il conviendrait de s’assurer que les bâtiments des logements sociaux existant ne soient pas laissés à l’abandon, et que les habitants qui les occupent soient « effectivement aidés » et pas uniquement de façon démagogique. Notamment quand ils sont confrontés à des problématiques liées à la structure qu’ils occupent, difficultés qui parfois ternissent sévèrement leur qualité de vie, spécialement lorsque cela a trait à l’hygiène, et donc à la santé.

Nous avons reçu le témoignage de certains locataires de logements sociaux à Jouy-en-Josas qui ont vécu plusieurs années avec des sanitaires insalubres car le bailleur de leur structure tardait à réagir, et la mairie n’engageait pas son personnel technique parce que ce genre d’interventions dans les logements sociaux ne rentre pas dans les attributions financières d’une commune.

Ces difficultés ne sont pas propres à la ville de Jouy-en-Josas bien évidemment, il s’agit là d’un sujet national. Cependant rien n’interdit localement qu’une vision soit développée, portée et défendue, pour essayer de pallier ce genre de problématiques.

Une municipalité qui souhaiterait se distinguer en matière de politique sociale, pourrait rediriger ses efforts, politiques et financiers, sur l’assurance du bien-être des locataires des logements sociaux qui sont dans sa ville, et cesser d’apporter son soutien aux bailleurs pour la construction de nouveaux immeubles.

Loi SRU :

Réfléchir à l’Après paraît d’autant plus justifié dans notre ville, que Jouy-en-Josas a atteint le quota de 25% que l’État lui avait assigné pour la création du logement social sur son périmètre urbain, et cela depuis le précédent mandat.

La ville de Jouy-en-Josas n’est donc plus carencée depuis plusieurs années.

En effet la ville, avec les logements sociaux existants et les projets en cours, affiche d’ores-et-déjà un taux de logement social sur son territoire de plus de 26 %, et cela hors logements étudiants sur le campus de l’école HEC.

En effet lorsque ces derniers logements sont pris en compte dans le calcul, du fait que certains d’entre eux sont classifiés par la préfecture dans la catégorie HLM, le taux de logement sociaux à Jouy-en-Josas dépasse alors largement les 40% (voir lien suivant - source Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires : Donnees sru data gouv (259.65 Ko) ).

Ainsi, factuellement, la ville honore largement ses obligations envers l’État.

La municipalité actuelle, à défaut d’assumer pleinement et en toute honnêteté ses choix politiques d’expansion du parc social, dans ses échanges avec la population se cache :

• Soit derrière la loi SRU, comme prétexte pour justifier l’accroissement du parc de logement sociaux sur son territoire, alors que cela n’est plus d’actualité depuis longtemps,
• Soit derrière un discours démagogique qui pointe du doigt tous ceux qui abordent le sujet du logement social, peu importe le contexte, en les accusant d’être indifférents au bien-être des personnes en difficulté financière ou autre, et/ou en recherche de logement aidé.

Pourquoi ?

Bâtir des nouveaux logements, en plus de ne pas répondre aux problématiques environnementales, ne permet pas assurément aux Jovaciens en recherche de logement aidé de pouvoir en profiter dans leur propre ville (une commune ne dispose pas de la gestion de l’intégralité des logements sociaux sur son territoire, mais seulement d’un pourcentage de celui-ci de 20% maximum, et le bailleur reste le seul décideur de l’attribution au final).

Dépenser de l’argent public dans de nouveaux travaux de construction, plutôt que dans la gestion du bâti, n’est pas forcément synonyme d’attachement aux valeurs sociales, pas plus qu’il n’en est la preuve.

Soulignons par ailleurs qu’avec l’accroissement du logement social la ville de Jouy-en-Josas diminue ses sources de revenus, puisque les habitants des logements d’attribution, étant locataires, ne sont par essence pas assujettis à la taxe foncière.

Et pour répondre aux attentes des personnes qui sont à la recherche de logement aidé, nous attirons l’attention sur le fait que, si Jouy-en-Josas a atteint et dépassé son quota de logements sociaux, et qu’elle a été de fait décarencée, ce n’est pas le cas des autres communes des environs, ce qui laisse une marge de progression importante en ce qui concerne, à terme, l’arrivée de ce type de logements dans notre zone géographique proche (voir : Tableau analytique de l'évolution taux SRU dans notre zone géographique (393.45 Ko) ).

CONCLUSION

Nous ne préconisons pas l’arrêt de la construction des logements sociaux, nous préconisons l’arrêt de l’urbanisation de la ville dans son ensemble.

Car nous pensons que la logique court-termiste de la municipalité actuelle met en danger l’avenir de la ville, et nous rappelons qu’en plus de l’impact néfaste sur l’environnement, construire de nouveaux logements entraîne des besoins et des dépenses supplémentaires…

Comment la municipalité de Jouy-en-Josas,

1. qui connaît, comme toutes les autres villes de France, une baisse des dotations de l’État,
2. qui annonce de graves difficultés financières au sein du département des Yvelines, principal partenaire avec lequel elle travaille depuis des années sur ses projets d’urbanisation et de création de logements aidés,
3. qui ne vit que des impôts locaux, et/ou des subventions étatiques qu’elle cherche désespérément à trouver pour réaliser un minimum d’activités dans sa ville et cacher la misère après avoir compromis définitivement son propre budget par des choix irréfléchis,

peut-elle assumer les conséquences et les besoins qui vont découler de la croissance démographique qu’elle a lancée localement, et qu’elle poursuit silencieusement, mais sûrement ?

NOTRE VISION

Préoccupons-nous de la qualité de vie des habitants plutôt que de participer

au développement économique des bailleurs !

• Arrêtons d’engager des études coûteuses pour développer l’urbanisation
• Réduisons d’une façon générale les dépenses inutiles (voir nos CR de Conseils Municipaux)
• Travaillons autour du lien entre les habitants
• Aidons « concrètement » les commerçants, les artisans et les entreprises locales, pour redynamiser la commune
• Redéployons des moyens humains et techniques afin d’optimiser l’entretien de nos équipements publics (rues, bâtiments, espaces verts...)
• Développons les infrastructures culturelles, sportives et associatives
• Accompagnons toutes les associations à hauteur de leurs véritables besoins (d’autant que la municipalité se repose entièrement sur l’investissement des bénévoles pour valoriser son action politique locale relative au Vivre ensemble).
• Engageons des démarches structurantes pour prendre en main le parc des logements sociaux déjà existant, afin de l’améliorer si besoin, et de l’entretenir, pour permettre de conserver, dans la mesure du possible, la qualité de vie que TOUS les habitants de Jouy-en-Josas sont venus chercher au moment de leur arrivée dans la ville.

LE PLU A UNE DOUBLE FONCTION :

• C’est un projet urbain qui définit la réglementation des sols dans un territoire et/ou une commune.
• C’est l’expression vivante de la commune dans toutes ses composantes : humaines, sociales, économiques, culturelles, environnementales, paysagères…

Le PLU n’est donc pas seulement un document administratif et juridique, c’est en effet un outil au service d’un projet « politique » d’aménagement.

La vision et les orientations du PLU sont présentées dans un document formel de référence qui s’appelle PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) et qui est élaboré et présenté avant les documents administratifs qui détaillent ses spécificités.

LA PROCEDURE :

1. Sur initiative du maire le conseil municipal peut prescrire l’élaboration, ou la révision du PLU, et le mettre au vote pour son éventuelle approbation.
2. Le PLU est un document composé de pièces écrites (rapport de présentation, règlement etc) mais aussi de nombreux documents graphiques (cartes de zonage, cartes des servitudes d'utilité publique, etc)
3. Bien que sous la responsabilité de la commune, le PLU est élaboré en partenariat avec un cabinet spécialisé en urbanisme, financé par la commune avec l’argent des contribuables.
4. Une présentation des orientations générales du PADD doit avoir lieu au sein du conseil municipal, suivi de l’examen du projet de PLU.
5. Le PLU tel qui a été élaboré est présenté à la population
6. La délibération prescrivant l’élaboration du PLU et précisant les modalités de concertation doit être votée en conseil municipal, et une fois votée, est soumise à enquête publique, aux autorités concernées (préfet, président du conseil régional, président du conseil général, président de l’EPCI compétent en matière de SCOT, responsables de l’organisation des transports urbains, présidents de chambres consulaires…).
7. Après cette enquête, le PLU, s’il y a lieu, est définitivement acté en conseil municipal.

DANS SA FORME, LE PLU FINALISÉ COMPORTE :

• un rapport de présentation : il expose le diagnostic, précise les besoins et expose les choix retenus.
• un projet d’aménagement et de développement durable (PADD), document simple, accessible à tous les citoyens, qui résume une vision globale de la commune et de l’intercommunalité sur le territoire.
• des orientations d’aménagement et de programmation : il s’agit d’un document obligatoire et ne se référant pas forcément à un secteur géographique.
• des documents graphiques (plan de zonage) : ce document doit faire apparaître les différentes zones du PLU.
• des zones d'accélération pour les énergies renouvelables, définies par les communes, avec un règlement qui fixe les règles applicables aux terrains compris dans les différentes zones (Loi APER).
• des annexes regroupant les contraintes résultant d’autres réglementations

Le PLU peut être consulté par tous les habitants et il ne faut surtout pas se contenter de la présentation du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) qui en dépit des préconisations de l’État est un document souvent générique, pas suffisamment explicite, qui sert d’outil de communication.

Comment ça se passe à Jouy-en-Josas :

1. La ville de Jouy-en-Josas a voté son dernier PLU en 2017

2. Dès son installation la municipalité élue en 2020 a planifié un projet modificatif de ce PLU, sans préciser les éléments qu’elle souhaitait modifier, et elle a effectivement initialisé ce projet en 2021.

=>> Il faut savoir qu’un projet modificatif de PLU représente un coût important pour une commune, il faut des bonnes raisons pour l’entreprendre, et une véritable nouvelle vision à proposer !

3. Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) révisé, présenté en conseil municipal en 2023, contient les mêmes orientations que celui de 2017. Aucune modification de fond n’a été mise en avant lors de cette présentation, seulement des ajouts mineurs ou de forme. (Voir PADD 2017 (1.48 Mo) et PADD 2023 comparatif (2.36 Mo)).

=>> Pourquoi faire une révision d’un document dont la validité peut aller jusqu’à15  ans, qui coûte de l’argent à la commune et qui au final ne présente aucun changement de fond ni aucune nouvelle vision ?

D’autant que la Maire de Jouy-en-Josas et certains membres de son équipe, ont toujours affirmé haut et fort qu’ils s’inscrivent dans la continuité des actions engagées dans les deux mandats précédents par l’ancien leader de leur mouvement, Jacques Bellier (ce qu’ils font en effet), et qu’en 2021 parallèlement à sa décision de modifier le PLU la Maire a aussi annoncé une augmentation significative des taux fonciers sur la commune.

4. Important : Aucun examen du projet de PLU n’a suivi la présentation du PADD en conseil municipal.

5. Cependant le 9 février 2024 le projet modificatif du PLU a été présenté à la population en réunion publique mettant en avant les modifications mineures que la municipalité lui a apportées, qui ressemblent à de l’affichage marketing, sans intérêt.

6. Le conseil municipal qui était prévu le 28 février 2024 pour statuer sur le projet de PLU présenté à la population a été annulé le jour même de façon inopinée sans explications valables.

Petit rappel de l’historique,

que s’est il passé le 9 février 2023 lors de la présentation publique du projet de PLU ?

PROJET FRANCO-SUISSE  :

Un projet de construction de 7 immeubles, avec 130 logements dont 45 logements sociaux, était prévu depuis longue date sur le terrain RFF du centre ville. Le promoteur qui portait ce projet, dont le nom est « Franco-Suisse », l’a abandonné en 2023 pour différentes raisons, en partie liées à l’inondabilité du terrain, aux actions politiques menée par l’opposition municipale qui a fait apparaître que les habitants du centre-ville étaient majoritairement contre la réalisation de ce projet, et aussi parce que l’offre commerciale du promoteur pour la vente de ces appartements n’a pas pris.

• La municipalité a décidé pour autant de ne pas renoncer à son projet de densification immobilière de cette zone.

Et, au lieu d’assumer cette volonté d’urbanisation de façon claire et transparente, pour répondre au mécontentement, affiché ouvertement et par des pétitions, de la part des résidents du quartier et de la ville toute entière, sur la densification urbaine de cette zone, la municipalité, profitant du départ du promoteur Franco-Suisse et sans communiquer sur les réelles raisons de cela, a voulu faire croire qu’elle avait soudainement décidé de réduire le nombre de constructions, et pour ce faire elle s’est servie d’un projet auquel elle ne s’était pas intéressée sérieusement jusqu’en 2023, celui du déménagement du Musée de la Toile de Jouy vers le centre-ville.

La Maire a confirmé le 9 février 2024 en réunion publique l’annonce qu’elle avait déjà faite, de façon inopinée, sans concertation aucune, dans la foulée du départ du promoteur en mars 2023, que le Musée de la Toile de Jouy allait être transféré à terme sur une moitié du terrain constructible (bien qu’inondable) de la parcelle RFF - sans jamais communiquer par ailleurs les moyens financiers afférent cette option - accolant en plus, potentiellement, le Musée de la Toile de Jouy - patrimoine historique de la ville - à un collectif d’immeubles nouveaux concentré sur l’autre moitié du terrain, et repartis en 65% de logements en accès à la propriété privée, et 35% en logements sociaux.

Ce que la Maire a du admettre le 9 février, grâce à l’intervention de plusieurs habitants bien renseignés, c’est qu’il est tout à fait possible qu’à terme 40 logements supplémentaires soient bâtis sur le terrain qui se situe de l’autre côté de la route, sur la Caisse à Becquelin (à droite du nouveau carrefour sur la route départementale), projet déjà inclu dans la prospective du PLU depuis longtemps.

Lieu que la Maire juste avant  avoir reconnu la véritable vision sur  l’exploitation de ce terrain avait essayé de présenter comme possible futur parking du Musée.

Cet aveu a mis à mal la façade d’embellissement que la municipalité avait voulu utiliser avec le projet du Musée, projet qui aurait mérité un autre traitement si la municipalité l’avait vraiment compris et défendu .

UNE SITUATION D'IRREGULARITÉ SUR UN TERRAIN EN ZONE PROTÉGÉE  (voir notre article - Urbanisme en site protégé : pourquoi tant de laxisme ?) :

La commune est dans l’irrégularité concernant l’occupation d’un terrain en zone protégée par une société privée qui organise des évènements festifs depuis 2017, sans permis. Alors que cette exploitation fait l’objet de plaintes de la part des deux quartiers de Jouy-en-Josas qui sont en souffrance depuis des années à cause de la pollution sonore nocturne et diurne de cet établissement, et qui ne comprennent pas pourquoi la ville de Jouy-en-Josas ne met pas en application les lois de l’urbanisme. La municipalité n’aurait en effet pas été assez vigilante sur cette problématique de permis (que dans les faits la commune n’a pas le droit de concéder…), mais après l’envoi d’une lettre au Préfet, en novembre 2023, de la part d’habitants outrés pas le silence de la municipalité devant leurs réclamations, et par son inaction pour régulariser la situation, la Maire a fini par réagir.

• Cependant rien n’a changé sur le plan légal à ce jour.

La municipalité, défaillante sur le suivi du permis de l’établissement privé cité plus haut, a pourtant été extrêmement vigilante en 2022 pour respecter les délais de  la rénovation du permis de construire du promoteur Franco-Suisse pour les 7 bâtiments prévus dans le centre-ville, alors même que ce dernier n’avait pas renouvelé sa promesse de vente, car il envisageait probablement déjà un retournement de situation.

=>> Ces actions révèlent de façon totalement factuelle où se situent les priorités de la municipalité : L’Urbanisation loin devant le bien-être et la qualité de la vie de ses citoyens.

CONCLUSION :

Au mois de mai une nouvelle convocation est parvenue aux élus pour la tenue du conseil municipal destiné au vote du projet de PLU. Il a eu lieu le 3 juin 2024 et nous vous proposons de lire notre : Compte-Rendu et Analyse du Conseil Municipal du 3 juin 2024