Une situation qui mérite d’être connue des habitants car elle révèle des agissements et des méthodes qui nous poussent à l’interrogation.

Le 8 septembre 2023, un groupement de résidents de la commune de Jouy-en-Josas s’est constitué pour adresser un courrier à Monsieur le Préfet des Yvelines afin de signaler qu’un permis précaire d’un an, qui avait été accordé par la mairie de Jouy-en-Josas à un particulier s’étant porté acquéreur d’un bien classé aux monuments historiques pour y installer un lieu de réception, avait expiré depuis plus de deux ans.

Ce permis provisoire a été accordé le 13 mars 2020, trois jours avant les élections municipales, alors que, sous le regard silencieux de la municipalité de Jouy-en-Josas, le propriétaire exploitait déjà son activité depuis 2018.

Le propriétaire du site exploite encore aujourd'hui, au sein du parc de sa propriété, une orangerie de 516 m2 pour y recevoir du public et diffuser de la musique amplifiée, bien que son établissement soit implanté en zone Nd, ce qui signifie : « espace boisé classé et espace naturel sensible », en vertu de la référence cadastrale.

Une annexe à ce permis de construire émanant du Ministère de la Transition écologique stipulait en toutes lettres en date du 9 mars 2020 :

« Ce bâtiment sera enlevé et le terrain aura retrouvé son état initial dans un délai maximal d'un an à compter de la date de notification de la décision du permis de construire. »

« Que le parking prévu initialement derrière le château a été créé sans autorisation à l'entrée du parc, et que celui-ci devra faire l’objet d’un permis d’aménager, soumis à autorisation ministérielle. »

Ce permis précaire d'un an a expiré le 13 mars 2021.

Or depuis cette date, la commune de Jouy-en-Josas n’a pris aucune des mesures qui s’imposaient pour faire cesser l’exploitation de l’orangerie !

En revanche, cinq mois plus tard, le 31 août 2021, Madame le Maire, accompagnée de son équipe majorité et de quelques agents municipaux, a organisé au sein de cette structure un séminaire de rentrée politique. Comme si de rien n’était…

Le 16 février 2022, un an après l’expiration de ce permis précaire, Madame le Maire organisait une réunion avec ses élus à l’urbanisme, l’exploitant de l'orangerie du Château, et Madame l’inspectrice des sites et paysages du Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, afin d'instruire la demande de l’exploitant qui sollicitait un nouveau permis précaire d’une durée cette fois de 15 ans !

Au cours de cette réunion les parties prenantes cherchaient « une voie juridique acceptable » pour que l'activité de la société puisse perdurer, Madame l’inspectrice des sites indiquant néanmoins : « 15 ans, c'est exagéré, Monsieur G. a déjà obtenu un permis précaire d’un an pour permettre la réhabilitation de son château.

Il aura fallu qu’un collectif de citoyens, excédés par l’absence d’action de la part de la municipalité de Jouy-en-Josas, se manifeste auprès de Monsieur le Préfet, après avoir envoyé une mise en demeure à Madame le Maire pour lui rappeler ses devoirs d’officier de police judiciaire, afin qu’elle notifie enfin un procès-verbal à l’attention du particulier exploitant l’orangerie.

Cette orangerie éphémère nous le rappelons, destinée à l’accueil du public avec des événements festifs caractérisés par la diffusion de musique amplifiée diurne et nocturne à des niveaux sonores significativement nuisibles au bien-être des habitants des alentours (Val d’Albian, Parc de Diane, rue de la Manufacture), est de fait une exploitation illicite dès lors qu’elle s’appuie sur un permis de construire précaire caduc depuis le 13 mars 2021.

Ce groupe de 52 administrés exaspérés par les nuisances, et stupéfaits de cette violation continue du droit de l’urbanisme, a fait savoir à Madame le Maire que dans le cas où cette mise en demeure ne serait pas suivie d’effet, et le procès-verbal non établi, ils saisiraient le Tribunal administratif dans un délai d’un mois, pour que celle-ci réagisse enfin.

Une demande légitime de respect de la réglementation, qui prévoit, dès la délivrance du permis précaire d’un an du 13 mars 2020, une remise à nu du site sur lequel l’orangerie éphémère a été édifiée.

Suite à ces actions, le 13 octobre 2023, Madame le Maire a envoyé une mise en demeure à l’exploitant, avec un délai de un mois à ne pas dépasser pour la mise en conformité.

Nous sommes le 20 décembre, et le site de l’exploitant est toujours ouvert et opérationnel.

Une nouvelle demande de permis précaire de 15 ans est actuellement affichée à la mairie de Jouy-en-Josas…

Nous sommes bien entendu convaincus que le développement de l’attractivité constitue un sujet majeur dans la stratégie d’une commune, que le fait de favoriser la création de nouvelles entreprises est souhaitable, et que la rénovation des bâtiments anciens doit être encouragée. Néanmoins, en aucun cas, nous ne pouvons accepter ou cautionner que cela se produise au détriment de la qualité de vie des habitants et de l’environnement que nous voulons préserver, et a fortiori, lorsque cela s’effectue à la fois dans le déni des règles et des lois et avec un manque total de transparence.