Chers collègues,

Je voulais vous informer que Monsieur le Préfet a accepté la demande de démission de la fonction d’adjointe que je lui avais adressée au mois de mai, après neuf ans de travail et d’investissement au service de la commune, dont six dans cette fonction, exercés entièrement aux côtés de Marie-Hélène Aubert.

Les motivations de cette décision sont les suivantes :

Il est important pour moi de les préciser tout simplement pour rappeler les faits tels qu’ils se sont passés, et absolument pas pour provoquer une polémique, ce n’est pas l’objet de ma démarche.

Le 9 février dernier, Marie-Hélène Aubert m’a retiré par arrêté municipal ma principale délégation, celle du Musée de la Toile de Jouy - Le motif invoqué, qui a été réitéré par écrit au Bureau Municipal et au Groupe Majorité, est que l’un des projets de cette délégation - le projet Cité de la Toile - est devenu trop « politique » et qu’elle souhaite le gérer toute seule. Cette délégation comportant le suivi d’autres activités que le projet Cité de la Toile, j’ai alors proposé de continuer à animer ces autres activités, mais je me suis heurtée à un refus.

Le retrait de cette délégation m’a terriblement affectée, compte tenu de l’investissement et de l’implication que j’ai fournis pendant trois ans pour le développement de la visibilité du Musée ainsi que celle du projet Cité de la Toile, au point qu’un arrêt de travail de trois semaines m’a été prescrit.

Le 5 mai, peu de temps après mon retour, un nouvel arrêté a été publié, actant, celui- ci, du retrait de l’ensemble de mes autres délégations. Le motif cette fois, formulé uniquement par écrit, était « qu’il (lui) était devenu impossible de travailler avec moi et que la confiance était définitivement rompue », car elle n’avait pas apprécié de ne pas avoir été informée de la parution d’un article concernant le Prix Littéraire de Jouy-en-Josas dans le journal « Toutes les nouvelles » de Versailles, alors qu’elle avait pourtant reçu préalablement à la publication de cet article un e-mail de ses services puis un compte rendu de réunion validé par moi même qui y faisaient tous-deux référence.

Par ces actions, qui sont autorisées par la loi dans son statut, Marie-Hélène Aubert, a donc vidé ma fonction d’adjointe de son sens.

Il va de soi qu’après neuf ans d’activité commune, d’une certaine forme de proximité, ces actes de sa part ont été pour moi très choquants, et qu’ils m’ont fait réagir.

Je peux vous fournir tous les éléments écrits, qui étayent, et complètent, les propos que je tiens.

N’hésitez pas à me les demander.
Car l’honneur du politique n’est pas de fermer les yeux sur les sujets difficiles, au contraire, c’est de les traiter avec un avis éclairé, et pour cela il faut chercher à connaitre tous les éléments, et ne pas se contenter d’une information unilatérale, quelle qu'elle en soit la source émettrice.

Il m’a été reporté par certains collègues du groupe majorité, par des administrés, et aussi des agents de la ville, que des racontars de bas étage, ternissent mes qualités humaines, et d’autres mettent en doute ma probité, aussi bien privée que publique, faisant état d’une présumée proximité que j’aurais avec un élu de l’opposition, ce qui provoquerait une porosité des informations sensibles entre la majorité et l’opposition.

Élue dans l’exercice de mes fonctions, je suis donc accusée, de façon larvée, par des élus, d’avoir trahi les devoirs de ma charge, et je ne trouve rien qui puisse justifier cette accusation.

Je dis aux élus qui diffusent ces rumeurs, qui se reconnaitront, que s’ils ne peuvent pas présenter d’éléments factuels, irréfutables, pour étayer le fait que j’aurais transféré des informations à l’opposition, et que j’aurais donc manqué à mes devoirs d’élue, qu’ils cessent cette campagne pernicieuse contre ma personne, qui relève de la diffamation, et qui n’est pas digne de la fonction qu’ils occupent.

Et qu’ils réfléchissent aussi au fait que, accusateurs aujourd’hui, ils pourraient se retrouver demain sur le banc des accusés...

Ces agissements visent à donner une vision déformée de la réalité, et ne respectent pas les valeurs républicaines, la dignité, le respect de la personne, l’humanité, la solidarité, la tolérance, qui ne sont pas des mots vides de sens, mais qui sont un engagement dont nous les élus de la république devrions être un exemple.

Ma conviction est que les administrés attendent des élus qu’il fassent passer l’intérêt général avant les intérêts personnels, et les clivages partisans et les conflits de personnes, et que ce genre de politique, pratiquée désormais depuis trop longtemps, ne leur convient plus.

J’insiste sur le fait que les décisions qui ont été prises, et toute cette situation, ont été extrêmement douloureuses pour moi, elles occultent violemment tous les efforts sincères que j’ai fourni depuis neuf ans pour la commune, et dans l’intérêt général.

Donc pour préserver de la hauteur et de la dignité pour tout le monde dans cette affaire, j’ai demandé à démissionner de l’exécutif du conseil municipal. Cette décision m’affecte énormément, et ce n’est pas du tout un soulagement pour moi comme certains ont pu l’envisager, particulièrement à un moment où je dois faire face à d’importants soucis de santé. J’aurais aimé continuer à travailler sur mes délégations, car je pense que cela aurait pu m’aider à mieux surmonter les difficultés que je traverse, comme je l’avais signalé à Marie- Hélène Aubert au mois d’avril.

Je vous confirme que je conserve mon mandat d’élue au conseil municipal, et cela par respect envers les électeurs qui me l’ont confiée, et aussi par conviction personnelle.

Nous allons donc continuer à nous revoir dans cette assemblée. Dès que je me serai définitivement rétablie.

Merci de m’avoir écoutée.

Bonsoir,

Il m’a été demandé de prendre la parole pour vous annoncer un changement me concernant au sein du conseil municipal.

Or, comme vous le savez déjà, suite aux agissements accablants qui ont été perpétrés à mon encontre, j’ai décidé de démissionner de ma fonction d’adjointe, et j’ai présenté en conseil municipal les circonstances qui ont motivé cette démission, le 9 juin 2023.

Il est d’ailleurs possible de lire, ou relire, cette intervention dans le procès-verbal du conseil municipal en question.

Ce qu’il m’est arrivé est instructif...et mérite d’être gardé en mémoire. On connait bien la force de l’oubli et le pouvoir de la désinformation.

Au mois de juillet, Marie-Hélène Aubert, allant au bout de sa démarche, m’a exclue du groupe majorité.

On peut certes lui reprocher beaucoup de choses, mais pas celle de manquer de constance à mon encontre !

Dans la foulée, elle a donné instruction à son secrétariat d’annuler toutes les convocations aux réunions du groupe majorité qui étaient déjà planifiées dans mon agenda.

Ce qui n’est pas anecdotique.

Cela veut dire que, alors que des décisions importantes se préparent au sein de la municipalité, elle m’a tout simplement privée de mon droit à l’information.

Me retrouvant, isolée, dans une situation de « non droit », j’ai écrit au maire et à la direction générale des services pour que ma situation soit régularisée et que, dans le respect de mes droits à l’information et à la liberté d’expression, on me convoque à l’ensemble des commissions municipales, et qu’on me donne aussi accès à un espace de parole sur les supports de communication de la ville.

Je vous annonce donc officiellement que, dès aujourd’hui, je siégerai dans cette instance en qualité d’élue minoritaire indépendante.

Malgré les tentatives répétées de Marie-Hélène Aubert pour me pousser à quitter le conseil municipal, je suis bien là, et ma motivation de rester au service des habitants de la ville de Jouy-en-Josas, est toujours intacte et entière.

Je suis ravie d’être de retour après une période d’absence due à des raisons personnelles, et je suis ravie de l’être en qualité d’élue indépendante, car je vais

pouvoir continuer à m’investir dans l’intérêt général, sans plus être soumise au « fait majoritaire », c’est-à-dire à un silence convenu que l’on appelle aussi politiquement un devoir de réserve, qui était exigé de ma part lorsque j’étais adjointe.

Une obligation de silence que j’ai toujours scrupuleusement respectée - contrairement aux insinuations dont j’ai été victime - bien que parfois dans la difficulté, n’ayant pas toujours été en accord avec les décisions prises par le maire, décisions souvent arrêtées sans que je sois impliquée dans la concertation.

Silence qui m’est devenu effectivement impossible à supporter maintenant que ma confiance et mon estime à son égard ont été définitivement compromises.

En qualité d’élue indépendante, je retrouve une pleine et entière liberté d’expression dont je me servirai dès que nécessaire, en honorant en cela, sans compromis, les valeurs démocratiques relatives à la fonction que j’occupe, ainsi que les valeurs humaines que représentent le respect, la dignité, la politesse, la sincérité et la transparence les plus totales.

À propos de valeurs, avant de terminer, je souhaite poser une question :

Je vous ai informés que j’avais demandé à Marie-Hélène Aubert et Cédric Le Bris de me faire parvenir, conformément à la loi, une convocation aux différentes commissions municipales ; c’était le 17 octobre.

J’ai reçu une réponse de Cédric Le Bris le 20 octobre, me confirmant que ma demande était effectivement conforme à la loi, et que j’allais être amenée à faire une intervention liminaire en conseil municipal le 13 novembre, mais qu’entre- temps aucune autre convocation que celle à la commission attractivité ne me serait envoyée.

Je me suis donc empressée, dans un nouveau mail, d’insister sur le fait que pour bien préparer ce conseil municipal, en attendant de faire la déclaration officielle qui m’avait été demandée, et la nouvelle installation, je souhaitais être convoquée aux différentes commissions, et notamment à la commission finances, du fait de la présentation du débat d’orientation budgétaire.

Une demande tout à fait normale, logique, et en lien absolu avec mon droit d’accès à l’information.

Je n’ai eu aucune réponse à ce message, et je n’ai en effet reçu qu’une seule convocation, à la commission attractivité, seule commission à laquelle je suis toujours associée puisque j’en étais la vice-présidente pendant trois ans.

Outre le côté irrespectueux et impoli de l’absence de réponse, que je souhaite mettre en avant, pensez-vous sérieusement qu’il soit normal qu’un maire, agent de l’État, garant du respect de la loi, retire de lui-même l’accès à l’information qui est due à un élu, et ne se préoccupe pas de régulariser la situation dans les plus brefs délais ?

Ce qu’on attend d’un maire, c’est qu’il fasse preuve d’exemplarité, et qu’il se comporte en cohérence avec les convictions et les valeurs qu’il affiche publiquement dans sa communication aux administrés, a fortiori quand il ne cesse d’y promouvoir une volonté de cultiver la bienveillance, et de développer la démocratie participative.

Car en effet, le dialogue, l’écoute, le respect, et la démocratie, avant de servir d’instruments politiques, doivent d’abord se matérialiser au sein de cette instance, dans le respect absolu des valeurs républicaines.

Merci de votre attention.

ORDRE DU JOUR :  Odj conseil municipal 11 de cembre 2023 (319.83 Ko)

1. Demandes de modifications dans le procès-verbal du conseil municipal précédent, celui du 13 novembre 2023 : pour les connaitre cliquez sur le lien suivant  Demandes de modifications pv (646.61 Ko)

Vous pouvez retrouver dans l'onglet Conseil Muncipal - Année 2023 - l’intervention de Daniela Ortenzi-Quint en conseil municipal du 13 novembre 2023 (« la phrase » dont nous signalons l’absence dans le procès-verbal est mise en évidence en couleur rouge dans le texte de l’intervention).

2. Délibérations n° 96 et n° 97 : Décision budgétaire modificative 2023, et Budget Primitif 2024

Nous nous sommes ABSTENUS sur la n° 96 et avons voté CONTRE la n° 97.

Les raisons de notre vote sont les suivantes, et elles ont été motivées, contrairement à ce que la majorité affirme dans sa communication sur les réseaux sociaux :

• Aux questions que nous avons posées en commission municipale « Quels arbitrages ont été faits ? Quels sont les choix budgétaires ? », car la minorité n’est pas amenée à participer aux arbitrages et aux choix budgétaires, nous avons obtenu des réponses génériques, vides de contenu.

Néanmoins, après avoir  consulté les tableaux Excel des maquettes comptables des recettes et des dépenses en investissement et en fonctionnement de la ville, lors du conseil municipal du 11 décembre dernier, nous avons attiré l’attention sur le fait qu’un certain nombre de lignes budgétaires pour l’année 2024 se démarquaient fortement du budget 2023, en investissement et en fonctionnement :

Investissement :

à la ligne 2031 « frais d’études, recherche, développement », page 72 :

• la ville prévoit une dépense de 1,2 M€ pour des études sur la circulation douce. Le budget mobilité douce étant porté par l’agglomération VGP, nous ne comprenons pas pourquoi la ville engage une dépense aussi élevée pour cette étude. Nous avons obtenu la réponse que la ville devait assumer cette dépense, car elle sera maître d’ouvrage du projet. Nous nous étonnons d’une telle dépense en frais d’études pour un projet dont la compétence est attribuée à VGP.

Fonctionnement :

à la ligne 617 « études et recherche », page 36 :

• la ligne budgétaire des dépenses dans le domaine de la « voirie communale », passe de 4 000 € en 2023 à 44 000 € en 2024.

aux lignes 6232, 6262, 6216, 6217, 6218, page 37 de la section fonctionnement, page 37 :

• La ligne budgétaire des dépenses dans le domaine « fêtes et cérémonies » passe de 3 200 € en 2023 à 45  000 € en 2024.
• La ligne budgétaire des dépenses dans le domaine « frais télécommunication » passe de 26 197 € en 2023 à 45 550 € en 2024.
• La ligne budgétaire des dépenses dans le domaine « personnel affecté GFP » (agglomération) passe de 3600 € en 2023 à 27460 € en 2024 ;
• La ligne budgétaire des dépenses dans le domaine « autre personnel extérieur » passe de 73 000 € en 2023 à 155 000 € en 2024.
•  

Monsieur Le bris, directeur général des services, a commenté certaines lignes, d’autres restent à ce jour en attente d’explication.

D’une façon générale, ce que nous souhaitons mettre en évidence c’est que l’opposition n’a quasiment aucun moyen d’avoir une vision précise du budget présenté, et est donc amenée à voter contre en l’absence de données suffisantes.

3. Délibération n° 98 : Exploitation des motifs des collections du Musée de la Toile de Jouy
Actualisation de la grille tarifaire du contrat-cadre de licence de marque

Nous nous sommes ABSTENUS.

Les raisons de cette abstention sont les suivantes :

• La délibération contient un contrat-cadre pour gérer la relation commerciale avec les entreprises, se référant à l’utilisation de nos marques déposées, dont la dernière porte le nom de Toile de Jouy depuis 1760, sachant que la marque « Toile de Jouy » sans autres ajouts n’est pas une marque déposée, ni protégée. Ce qui nous pose difficulté dans cette délibération, c’est que le même contrat soit proposé aussi aux associations sans but lucratif, associations locales exclusivement, bien que ‘aucune exigence financière ne soit exprimée. Nous pensons que cela alourdit la relation de partenariat entre les associations locales et la mairie, relation qui est déjà régie par ailleurs par des conventions et des encadrements relativement contraignants.

4. Nous avons voté POUR les autres délibérations présentées à l'ordre du jour Odj conseil municipal 11 de cembre 2023 (319.83 Ko) 

après avoir cependant signalé que :

• À la délibération n° 101 -Travaux en régie - Approbation du taux horaire 2023 pour la valorisation du travail effectué par les services municipaux

Nous avons remarqué une erreur, les chiffres des taux horaires indiqués dans le rapport et ceux indiqués dans la délibération n’étaient pas les mêmes.

L’erreur a été corrigée et Monsieur Lebris nous a fourni des explications.

• À la délibération n° 104 - Création d’emplois dans le cadre du recensement général de la population

Nous avons remarqué une erreur, la phrase « VU l’avis du Comité social territorial en date du 4 décembre 2023 » n’avait pas été intégrée alors que cette référence est obligatoire.

Une délibération a été ajoutée à l’ordre du jour quelques jours avant le conseil musical :

N° 100 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - ANNEXE FINANCIÈRE 2024-1

Nous avons voté POUR.

Chers lecteurs,

Après sollicitation de la part de la majorité municipale, nous réalisons ici une « mise à jour » de notre compte-rendu du conseil municipal du 11 décembre 2023, en y intégrant de façon détaillée, les réponses qui ont été apportées par le groupe majoritaire aux questions que nous avons posées en commission finances, et en précisant les raisons pour lesquelles nous avons écrit dans notre premier compte-rendu que ces réponses étaient génériques et vides de contenu.

À la double question que Daniela Ortenzi-Quint, qui nous représente en conseil municipal, a posé en commission finances le 9 décembre 2023 et qu’elle a réitéré en conseil municipal le 11 décembre 2023 :

Question : Quels arbitrages ont été faits, quels sont les choix budgétaires ?

Nous avons reçu les réponses suivantes, numérotées de 1 à 6 :

Ces réponses sont retranscrites à l’identique de ce qui a été communiqué oralement, et confirmé par mail, par les élus du groupe majorité. Nos commentaires également (en rouge dans le texte).

Réponse 1 : « Le niveau de service et la qualité de vie des habitants »

Aucun arbitrage n'est évoqué dans cette réponse, aucun choix politique. Il nous semble, par ailleurs, qu’au sein d’un conseil municipal, le budget ne peut être géré que pour servir les habitants et leur qualité de vie. Auriez- vous envisagé de l’utiliser autrement ?

Réponse 2 : « La mise en œuvre opérationnelle du Plan Pluriannuel d’Investissement »

Aucun arbitrage n'est évoqué dans cette réponse, aucun choix politique. Un plan pluriannuel d’investissement, normalement conçu en début de mandat, est destiné à être mis en œuvre au cours dudit mandat. Cette réponse ne contient aucune information. Ce dont il aurait été possible de débattre en commission et en conseil municipal sont les choix politiques et/ou budgétaires qui auraient pu entraver l’avancée de certains projets, voire dans certains cas, la suppression de ces derniers.

Réponse 3 : « La gestion responsable et raisonnable des propositions et du suivi budgétaire »

Aucun arbitrage n'est évoqué dans cette réponse, aucun choix politique. Cela renvoie d’ailleurs à la première réponse : comment un conseil municipal pourrait-il gérer l’argent public autrement qu’en étant, ou en s’efforçant d’être, responsable et raisonnable ?

Réponse 4 : « Un niveau d’épargne brute de la section de fonctionnement qui doit se situer entre 8 % et 10 % des recettes de fonctionnement »

Encore une fois, aucun arbitrage n'est évoqué dans cette réponse, aucun choix politique. Il s’agit là d’une information technique comptable qui ne répond pas à la question posée.

Réponse 5 : « La maîtrise des effectifs et l’accompagnement des revalorisations des collaborateurs »

Aucun arbitrage n'est évoqué dans cette réponse, aucun choix politique. C’est une réponse générique. Alors qu’au cours de la commission, j’avais déjà posée une question complémentaire au sujet des charges de personnel : quels mouvements, ouvertures, fermetures de postes sont prévus en 2024 ? Il m’a été fait remarquer que je recevais habituellement ce genre d’informations à chaque conseil municipal à la lecture des délibérations, sans aucun ajout.

Réponse 6 : « Le déploiement du projet Cité de la Toile » 

Cette réponse n’a pas été donnée en commission, ce point a été évoqué en conseil municipal. S’il s’agit bien dans ce cas d’un choix politique, nous ne comprenons pas très bien quels peuvent être les arbitrages budgétaires de la commune sur ce sujet, alors que, comme Marie-Hélène Aubert l’a indiqué dans son discours à la population à l’occasion de ses vœux samedi 13 janvier 2024, le projet Cité de la Toile est entièrement porté par l’agglomération.

Afin de mieux faire comprendre le sens de la double question que nous avons posée, et « à titre d’exemple » :

• Nous aurions pu débattre, aussi bien en commission qu’en conseil municipal, du choix budgétaire et politique dont nous avons découvert l’existence en épluchant les centaines de lignes des tableaux Excel annexés à la Note de Synthèse du Conseil Municipal, qui prévoit une dépense de la commune de 1,2 M€ en études pour « la mobilité douce » (ce qui ne nous dit pas de quel projet il s’agit par ailleurs), alors que cette compétence est portée par l’agglomération.

La réponse que nous avons eue en conseil municipal sur ce point est que la commune est maître d’ouvrage pour la réalisation d’un projet, que nous ne connaissons toujours pas, et pour lequel nous ne savons pas pourquoi la commune a décidé d’engager une telle dépense, alors que cela ne relève  pas de ses compétences.

Nous précisons que ces méthodes d’absence de communication et d’échanges ne sont pas nouvelles pour nous, et elles ne sont pas exclusivement réservées aux groupes minoritaires.

Pour illustrer cette dernière affirmation, voici un autre exemple :

• l’acquisition du terrain Claveau en 2020, sans  concertation avec l’ensemble des membres du bureau municipal, ni avec le groupe majorité.

Aucune concertation ni échange préalable à cette acquisition, qui a engagé une lourde dépense de la commune – plus de 1,6M€ – n’ont eu lieu avec le groupe majorité, ou avec certains membres de l’exécutif municipal, notamment avec notre présidente, qui était alors élue à la 3e place de la liste majoritaire et 2e adjointe au maire !

Nous pouvons bien évidemment citer d’autres exemples de ce dysfonctionnement, et nous ne manquerons pas de le faire à l’avenir.