Ordre du Jour du conseil Municipal du 30 Septembre 2024  (27.42 Ko)

LES VOTES POUR

Nous avons voté POUR les 8 délibérations suivantes :

1. RAPPORT N° 55 : PATRIMOINE COMMUNAL - MISE EN VENTE D’UN ALGÉCO AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
2. RAPPORT N° 56 : BUDGET 2024 - CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES - ADMISSION EN NON VALEUR ET CRÉANCES ÉTEINTES
3. RAPPORT N° 58 : CRÉATION DE SERVITUDES SUR LE TERRAIN DES BAS PRÉS
4. RAPPORT N° 60 : TRAVAUX RÉALISÉS D'OFFICE - REMBOURSEMENT DES TRAVAUX AUPRÈS DU PROPRIÉTAIRE CONCERNÉ PAR LES TRAVAUX
5. RAPPORT N° 63 : SUBVENTION 2024 À L'ASSOCIATION ÉCOLE JEANNE BLUM
6. RAPPORT N° 64 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS JOVACIENNES
7. RAPPORT N° 66 : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES - AVENANTS AUX CONVENTIONS RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS (EAJE)
8. RAPPORT N° 67 : SERVICE MINIMUM - ENCADREMENT DU DROIT DE GRÈVE POUR CERTAINS AGENTS

LES VOTES CONTRE

Nous avons voté CONTRE les 3 délibérations suivantes :

• 1- RAPPORT N° 57 : MANDAT SPÉCIAL - REPRÉSENTATION DE LA VILLE LORS D’UNE CONFÉRENCE PATRIMONIALE À FLORENCE

Nous avons voté CONTRE cette délibération parce que :

Le pays traverse une période tendue financièrement. Les collectivités serrent les vis de tous les côtés. Dans un tel contexte, il nous semble indélicat et inopportun de soumettre au vote du conseil municipal des délibérations qui sollicitent des rallonges budgétaires qui ne sont pas fondamentalement nécessaires pour les administrés. On pourrait aussi se contraindre à faire des économies au sein du conseil municipal de Jouy-en-Josas. La sobriété se définit aussi par l’exemplarité des élus.

Or, dans cette délibération, il a été demandé à ce qu’une élue qui est déjà indemnisée puisse bénéficier d’un complément financier, qui n’est par ailleurs pas détaillé dans cette délibération, pour faire un voyage en Italie et assister à une conférence.

Il est clair que la découverte concernant la statue de Saint Sébastien, située dans l’Église Saint Martin de Jouy-en-Josas, qui pourrait, plus que vraisemblablement, avoir été sculptée par le Bernin, est effectivement une découverte importante pour le patrimoine français et un atout considérable pour l’attractivité de la ville.

Cependant, il est important de souligner que cette découverte impliquera déjà par elle-même des dépenses complémentaires de la part de la collectivité qui n’avaient pas été prévues, pour la conservation (restauration peut-être) de la statue, la mise en valeur de celle-ci et sa protection (assurance par exemple).

Nous n’avons rien de personnel contre l’élue concernée par ce déplacement, que nous respectons et dont nous comprenons parfaitement l’intérêt qu’elle porte à cet événement, auquel néanmoins, elle aurait pu participer à titre personnel, comme cela a pu être fait par notre présidente qui, quand l’occasion de participer à des événements culturels importants pour la collectivité à l’étranger s’est présentée, a choisi d’y représenter la ville sans solliciter le conseil municipal pour un mandat spécial, mais a voyagé en utilisant les indemnités forfaitaires versées par la collectivité au titre de ses fonctions.

Il s’agit pour nous d’une prise de position purement politique.

En revanche, nous aurions compris et voté favorablement s’il avait été proposé un complément de subvention pour le Groupe de Recherches Historiques, association locale qui nous a informés de cette récente découverte et qui rédigera par la suite un cahier sur l’histoire de cette statue et l’historique de cette affaire, afin qu’un des membres de l’association directement et activement impliqué puisse en effet assister à cette conférence aux frais de la collectivité. En effet, la valeur ajoutée d’une telle démarche nous serait apparue comme une évidence.

• 2- RAPPORT N° 61 : COOPÉRATION ET JUMELAGE - MANDATS SPÉCIAUX POUR LE DÉPLACEMENT D'ÉLUS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nous avons voté CONTRE cette délibération pour les mêmes raisons que pour celle citée plus haut.

Nous sommes bien évidemment en soutien des échanges à l’international, et nous encourageons vivement les relations avec nos villes jumelles. Notre présidente a représenté le Maire et le conseil municipal au sein du Conseil d’Administration du Comité de Jumelage pendant six ans. À ce titre, elle a effectué un seul voyage en six ans (et non un tous les ans comme c’est le cas depuis 2020 pour les élus concernés) pour se rendre dans la ville partenaire écossaise, sans solliciter pour autant un mandat spécial de remboursement en conseil municipal.

=>> Encore une fois, il s’agit d’un choix politique déterminé par une volonté de rigueur qui devrait être généralisée à l’ensemble des élus, surtout dans une période financièrement si difficile pour le pays et la population.

=>> Est-il normal qu’en période de crise économique nationale, les élus d’un conseil municipal qui a voté la plus grande hausse de la taxe foncière des Yvelines, demande des rallonges budgétaires pour que des élus partent en voyage à l’étranger ?

Nous tenons à souligner qu’au cours des échanges sur cette délibération, certains élus de la majorité ont émis des jugements de valeur grossiers à l’encontre d’un élu de l’opposition. Ces agissements révèlent la nature profonde de ceux qui se sont exprimés, voire leurs propres méthodes.

LE DÉMÉNAGEMENT DE LA CRÈCHE DU PARC DE DIANE 

• 3- RAPPORT N.° 65 : CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF - ADOPTION DU PLAN D'ACTION 2023-2026

Cette délibération visait à adopter le plan d’action 2023-2026 de la stratégie communale d’action sociale de la ville, annexé à la Convention territoriale globale liant la commune et la CAF.

Au sein de ce plan d’action, nous avons relevé un item qui nous a fortement interpellés, que nous récusons et qui nous a donc amenés à voter CONTRE cette délibération.

En effet, en réponse à l’objectif « d’adapter l’offre d’accueil au contexte démographique de l’évolution des quartiers », le plan d’action prévoit le « déplacement et la modernisation de la crèche parentale du Parc de Diane au sein de l’école primaire ».

Nous nous opposons à ce déménagement en nous appuyant sur les arguments et le questionnement suivants :

• Le diagnostic territorial qui a été présenté au conseil municipal avant l’été démontre une baisse importante du nombre des naissances, en particulier dans les quartiers du Parc de Diane et du Val d’Albian, avec pour conséquence une baisse globale du nombre d’enfants entre 0 et 3 ans.

=>> Il paraît donc étonnant de considérer que déménager et moderniser la crèche soit une façon appropriée de s’adapter au contexte démographique du quartier.

• Un autre argument de la municipalité consiste à invoquer la non-conformité des locaux et la menace de fermeture de la crèche par la PMI si rien n’est fait.

Un document de la PMI, émis le 27 décembre 2022, indique que les locaux de la crèche existante sont conformes aux normes de contrôle. Il est donc étonnant qu’à peine un an et demi plus tard, une nouvelle visite de la PMI ait pu relever des non-conformités telles que la crèche soit menacée de fermeture. Vous pouvez consulter l'arrêté de conformité en cliquant sur le lien suivant : 2022-12-27 arrêté fonctionnement-réduction capacité (2.55 Mo)

Nous nous demandons donc quelle est l’urgence de ce déménagement de crèche qui impliquera un coût faramineux pour la collectivité - montant annoncé en Conseil Municipal, 500 000 €. Pour rappel, il s’agit d’une crèche associative de 12 berceaux, qui accueille à ce jour 5 enfants de Jouy-en-Josas et 6 de Saclay.

=>> Quelle est la logique d’une telle opération ?

• Le document soumis au vote parle de concertation.

Pourtant, la décision de déménager la crèche au sein de l’école n’a fait l’objet d’aucune concertation avec les habitants du quartier ni avec les parents d’élèves, et n’a jamais été débattue en tant que telle au sein du conseil municipal.

Par ailleurs, la direction des deux écoles qui a été convoquée à huis clos par la Maire, s’est vivement opposée à cette proposition de déménagement !

Pourquoi mettre la charrue avant les bœufs en présentant ce projet à la CAF avant d’avoir abouti à un accord au sein de la ville ?

Une réunion a finalement été planifiée le 8 octobre, une semaine après le vote en conseil municipal.

Nous avons demandé à être invités à cette réunion, mais cela nous a été refusé.

=>> Est-il normal que les représentants de chaque minorité ne soient pas conviés à une réunion d’une telle importance, qui concerne l’ensemble des administrés, et pas seulement les présumés soutiens du groupe majoritaire ?

NOTRE POSITION SUR CE SUJET EST DONC CLAIRE :

Nous nous opposons au projet de la majorité municipale, qui souhaite dépenser 500 000 € du budget de la ville, pourtant déjà mis à mal plusieurs fois au cours du mandat, pour, cette fois, moderniser une crèche qui accueille cinq enfants Jovaciens, et fait gravissime, en amputant, en redimensionnant et en dévalorisant ainsi l’école de la ville qui a coûté le plus cher au contribuable au cours des quinze dernières années (6 millions d’euros dépensés pour la rénovation).

Un tel projet impactera négativement et définitivement l’attractivité des quartiers sud de la ville.

Nous proposons que la crèche associative, actuellement installée dans le bâtiment communal se situant dans l’enceinte de l’école du Parc de Diane, soit maintenue à son emplacement actuel, ou que d’autres solutions que le déménagement de cette crèche dans l’école du Parc de Diane soient mises à l’étude.

Vous trouverez sur ce lien une synthèse explicative de notre vote que nous avons demandé de faire figurer au procès-verbal du Conseil municipal Intervention Daniela Ortenzi-Quint CM du 30 septembre 2024 :  Rapport n° 65 (50 Ko) En revanche, ce qui n’apparaitra jamais au procès-verbal ce sont les commentaires insultants et l’agressivité de certains élus de la majorité et le fait qu’il n’a pas été possible de poser des questions de façon calme, structurée et constructive, lors de la séance du conseil municipal.

Quoi qu'il en soit, il est urgent d’arrêter le gaspillage de l’argent public, et d’exiger des explications concernant les choix faits par le groupe majoritaire depuis le début du mandat.

Un autre exemple (parmi d’autres), de choix « déterminant » pour le budget de la ville, qui a été fait sans concertation, et qui a provoqué des conséquences lourdes pour les administrés :

=>> L’achat d’un terrain constructible dans le quartier des Metz qui a coûté 1,6 million d’euros cash au contribuable pour réaliser un projet qui n’avait pas été validé en amont, et qui s’est finalement révélé impossible à réaliser après, alors même qu’une municipalité est dans l’obligation de valider ses projets avant d’investir. La Maire, sans aucun scrupule, a décidé, afin de contrer les propositions et les arguments de son opposition, de dévaloriser ce terrain en le déclassant en terrain non constructible « pour ne rien en faire », ceci au lieu et place d’essayer de le revendre, afin de récupérer le mauvais investissement fait au début du mandat avec le budget des administrés. Pour rappel, cet investissement a provoqué d’abord une augmentation inouïe de la taxe foncière, et ensuite une perte de valeur qui sera définitive pour les administrés si ce groupe majoritaire devait être réélu en 2026.

=>> Y a-t-il une logique quelconque dans cette gestion ? Si oui, nous sommes en droit de nous demander « laquelle » ?

LES ABSTENTIONS 

Nous nous sommes ABSTENUS sur les 3 délibérations suivantes :

• 1- RAPPORT N° 62 : SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE AU CCAS AU TITRE DE L’EXERCICE 2024

Au sujet de la délibération n° 62 ci-dessus, nous avons des remarques importantes à vous faire connaître :

Le budget du CCAS a connu une augmentation significative au cours des deux dernières années, 120 000 € dont 80 000 € cette année. Néanmoins, il nous a été annoncé que des augmentations du même montant que celui de cette année se poursuivront tous les ans dans les trois années à venir, ce qui a été également inscrit dans le rapport de délibération qui nous a été présenté.

Nous rappelons qu’un budget ne peut pas être voté à l’avance, cela étant illégal. Cette inscription dans la délibération était donc étonnante, voire maladroite, cela venant s’ajouter au fait que nous manquons d’éléments suffisants pour affirmer que ces dépenses sont gérées de façon raisonnable et adaptée aux besoins.

Compte-tenu de ces remarques, pourquoi ne nous sommes-nous pas opposés à cette délibération ?

Il est difficile de voter contre, et même de s’abstenir dans ce genre de délibération. En effet, nous sommes face à une majorité qui pour contrer l’opposition n’hésite pas à faire de la démagogie en utilisant les éventuelles interrogations des opposants sur les dépenses du CCAS, et/ou leurs doutes exprimés sur le choix de certains projets, pour faire passer, de façon plus ou moins larvée et en absence des intéressés, un message négatif et faux à leur sujet auprès de la population.

STOP À l'OSTRACISATION et À LA MANIPULATION !

=> Que faut-il penser d’une politique d’attaque à la personne, basée sur le mensonge et la manipulation ? Et si cela ne se passait pas là où on le croit ?

Au sein de notre association, nous avons deux anciennes adjointes au maire qui ont toutes les deux décidé de quitter le groupe majorité, l’une après dix ans, l’autre après neuf.

Elles peuvent désormais témoigner du fait que certains élus de l’opposition demandent en conseil municipal depuis le début du mandat d’être impliqués dans les activités organisées par le CCAS. Il s’agit de Jean-Paul Rigal et de Denise Thibault. La Maire de Jouy-en-Josas a toujours refusé de leur accorder cette possibilité.

Par ailleurs, Monsieur Rigal fait l’objet d’une diabolisation constante et parfois indécente de la part de la Maire elle-même et de certains de ses soutiens depuis maintenant des années, et cela par tous les moyens possibles, afin d’essayer de le discréditer au sein du conseil municipal, dans le milieu associatif et auprès de la population, y compris à travers l’utilisation de faux comptes sur les réseaux sociaux.

Il est temps aussi de dénoncer cette attitude inadmissible ! Les élus de la République qui s’adonnent à ce genre de comportements ne sont pas dignes de la fonction qu’ils occupent.

Lors de cette dernière séance du conseil municipal, les motivations du refus d’impliquer cet élu et ses colistiers au sein du CCAS ont été parfaitement illustrées par les élus de la majorité - l’argument irrecevable a été que : « jamais tant qu’eux seront en place ils ne permettront à ces élus, et plus largement à tous ceux qui se montreraient négatifs à leur encontre, de participer activement au soutien de la population ayant besoin d’être accompagnée ou d’être aidée avec les actions du CCAS. »

Nous avons le droit de nous demander « Pourquoi font-ils cela ? ».

• 2- RAPPORT N° 59 : PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT INTERCOMMUNAL (PLHI) - AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET ARRÊTÉ PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE VERSAILLES GRAND PARC

Nous nous sommes ABSTENUS sur cette délibération car :

Nous n’avons pas assez d’éléments pour émettre un avis éclairé. Les annexes sont longues et difficiles à décrypter. Certains élus ont pu participer aux échanges intercommunaux, mais le conseil municipal n’a jamais été informé des avancées de ces réflexions et des motivations des propositions que la ville de Jouy-en-Josas déclare avoir faites à l’intercommunalité

=>> Est-il normal que les élus d’un conseil municipal ne soient pas tenus au courant de décisions stratégiques pour l’avenir de la ville et de l’agglomération ?

• 3- RAPPORT N° 70 : ACTUALISATION DU TABLEAU COMMUNAL DES EMPLOIS

Nous nous sommes ABSTENUS, car nous ne disposons pas d’éléments suffisants pour émettre un avis éclairé sur cette délibération.

Daniela Ortenzi-Quint ne pouvant pas assister au conseil municipal du 1er juillet dernier, elle a proposé de donner son pouvoir à Madame Denise Thibault du groupe UAPJ, en lui communiquant par écrit les consignes de vote du groupe RéJouySens.

Madame Thibault a accepté le pouvoir et lu les consignes de vote en séance.

Ordre du Jour du Conseil Municipal du 1er juillet 2024 (188.53 Ko)

1- APPROBATION DU Procès-Verbal des Conseils Municipaux du 27 mai et du 3 juin 2024

Nous avons voté CONTRE car :

Les propos repris dans les PV ne sont pas toujours fidèles à ce qui a été réellement dit, et certaines questions posées en séance ne sont pas reportées. Un PV doit être neutre, il ne doit pas servir d’instrument politique pour orienter l’opinion du lecteur.

À titre d’exemple :

Dans le PV du Conseil Municipal du 27 mai, page 40 (délibération RH) : il est indiqué qu’aucune question n’a été posée, alors que nous avons demandé à quoi correspondait le poste d’attaché nouvellement créé.

Il s’agit en fait, comme il a été répondu en séance, du poste de Directeur des Services à la Population qui vient d’être créé. Cette fonction était exercée jusqu’à présent par le Directeur Général des Services qui est toujours en place.

Une nouvelle personne vient donc d’être recrutée pour le seconder, et plus spécifiquement, dans la gestion de la relation avec le service jeunesse et le service vivre ensemble.

Compte tenu du fait que des coupes budgétaires importantes doivent être réalisées  pour maintenir l’équilibre comptable de la ville, nous nous demandons si cette décision de recrutement était vraiment nécessaire et raisonnable.

Et soulignons par cet exemple que ce choix significatif pour le budget de la commune est passé sous silence dans le procès-verbal mis à disposition de la population. Pourquoi ?

Des exemples tels que celui-ci sont nombreux.

Le Conseil Municipal est une réunion publique (CE, 2 oct. 1992, Malberg, n° 93858), il ne s’agit pas d’une réunion entre élus, il est destiné à faire connaître à la population les choix politiques de la ville, et aussi, « de façon transparente », le débat d’idées avec l’opposition. D’où la nécessité absolue que son Procès-Verbal soit sincère et complet.

Pour rappel, à défaut de pouvoir bénéficier, à Jouy-en-Josas, d’une retransmission en visioconférence des différents conseils municipaux, la population peut se rendre à l’hôtel de ville pour y assister, et si elle le souhaite, enregistrer l’intégralité des séances, s’agissant d’un droit qui appartient, selon le juge, aussi bien aux personnes qui assistent dans le public à la séance, qu’aux conseillers qui y participent (CE, 25 juillet 1980, M. Sandré ; Rép. Min. n° 35890, JO AN du 10 février 2009).

=> Posons-nous la question suivante: Pourquoi la Maire refuse-t-elle de diffuser les séances des Conseils Municipaux en visioconférence alors que techniquement c'est possible, et que cela a déjà été fait au début du mandat suite aux contraintes liées aux restrictions du COVID?

Cette question a été posée de multiples fois par d’autres élus de l’opposition, mais aucune réponse factuelle n’y a jamais été apportée.

2- RAPPORT N° 45 Contribution Annuelle de la Ville au SIAJV

Nous avons voté POUR

3- RAPPORT N° 46 Convention-Cadre de Partenariat avec l'Association "BEEV'R"

Nous avons voté POUR

Nous tenons néanmoins à souligner que contrairement à ce qui est indiqué dans le rapport présenté en séance par la municipalité, Madame Agnès Prieur de la Comble, ayant démissionné de sa fonction de Secrétaire, n’est plus membre du bureau de l’association BEEV’R. (Voir « tableau actualisé du Bureau de l’association »).

4- RAPPORTS N° 47 - 48 - 49 Permis d'Aménager pour le Réaménagement du Pôle Gare et de l'Avenue Jean Jaurès, depuis la Rue Oberkampf jusqu'au Rond Point des Tilleuls 

Nous votons CONTRE ces délibérations pour plusieurs raisons :

Ce projet s’insère dans les initiatives d’IDFM (Ȋle-de- France Mobilités) pour l’optimisation de la circulation des bus, mais il génère néanmoins une minéralisation du pôle gare qui ne saurait être compensée par quelques arbres encerclés d’enrobé.

=> Comment la ville justifie-t-elle cette flagrante contradiction avec l’ambition qu’elle affiche de vouloir rafraîchir le centre-ville ? Se servant entre autres de la mise en avant régulière de projets tels que celui réalisé par le SIAVB (Syndicat Intercommunal de l’Amont de la Bièvre) pour la renaturation de la Bièvre - projet auquel la ville n’a par ailleurs pas participé, ni financièrement ni techniquement.

Les images et les plans qui sont présentés dans cette délibération ne sont pas une garantie de la qualité du résultat des travaux. À titre d’exemple, nous rappelons le projet de la Placette des Metz qui nous avait été annoncé sous un angle très différent du résultat obtenu, finalement décevant pour de nombreux administrés.

Dans ce contexte, et compte tenu de la taille de ce projet de gare routière de bus, et de son emplacement stratégique,

=> faut-il s’abstenir d’émettre des réserves concernant la fiabilité du résultat ?

Il a été dit en conseil municipal, et écrit à la population, que plus de 600 personnes avaient répondu au sondage qui avait été réalisé par la ville sur ce projet. Nous n’avons pourtant jamais vu ces résultats, et jamais obtenu les éléments d’information contenus dans ces réponses.

Le questionnaire ayant été diffusé sur les canaux numériques, et donc possiblement lu, connu et rempli par des personnes habitant en dehors de la ville de Jouy-en-Josas : 

=> N'aurait-il pas été normal que TOUS les élus soient informés du nombre précis des réponses venant de la part des habitants de la ville ?

Et, comme trois projets étaient proposés au choix dans ce questionnaire : 

=> N'aurat-il pas été normal que TOUS les élus connaissent "quel projet" a été majoritairement privilégié par les habitants qui ont répondu au questionnaire ?

Ces questions sont à ce jour sans réponse. Pourquoi ?

=>> Nous n'avons du coups aucune certitude que le projet qui a été soumis au vote en Conseil Municipal le 1er juillet dernier soit celui qui a été plébiscité par la population. 

Pour terminer :

Comment peut-on dissocier ce projet d’aménagement et d’agrandissement « d’une gare routière de Bus » au centre de Jouy-en-Josas, de la volonté de la municipalité d’urbaniser et d’augmenter la démographie de la ville, dans le centre-ville certes, mais pas uniquement ?

=>> Ce projet est en effet la pièce centrale d’un puzzle qui va se consolider au fil du temps, et qui correspond à la logique du projet de Plan Local d’Urbanisme, qui a été voté le 3 juin dernier, et auquel nous nous sommes opposés.

5- RAPPORT N° 50 Convention Particulière de Maîtrise d'Ouvrage Temporaire. avec le SIGEIF - TRAVAUX
Nous nous sommes ABSTENUS sur cette délibération :

• Nous avons demandé un récapitulatif des enfouissements faits depuis les deux derniers mandats et des rues restant à réaliser.
• Nous souhaitons savoir comment le choix des rues Clairbois, Clairière et Calmette a été fait.
• Et pourquoi cela n’avait pas été mis au budget.

En réponse à nos questions, en séance, il a été précisé que les enfouissements sont réalisés de façon pragmatique, en règle générale quand un autre besoin technique nécessite de retirer l’enrobé dans une rue…

Et, un tableau récapitulatif des enfouissements réalisés depuis les deux derniers mandats nous a été transmis le mercredi 10 juillet (ci-dessous)

À la lecture de ce tableau, force est de constater que ce genre de travaux, et d’opportunités, semblent se concentrer sur le quartier des Metz où au cours des deux derniers mandats, 10 rues auront été améliorées (en y incluant les 3 rues indiquées dans la délibération votée le 1er juillet, qui se situent toutes dans le quartier des Metz), contre 3 rues dans le quartier du Centre, dont une partie de la rue de la Manufacture (390 m) et 1 seule rue au Val d’Albian, quartier où pourtant les opportunités n’ont pas manqué ces dernières années, car l’enrobé a dû être retiré au moins deux fois pour d’autres gros travaux dans la rue de Bièvres, au croisement de la rue Clemenceau, et aucun enfouissement des lignes électriques n’a été effectué à ces occasions dans l’une ou l’autre des deux rues.

Nous nous interrogeons donc, encore une fois, sur la logique des choix effectués par la municipalité pour ces travaux d’embellissement.

Pourquoi une telle différence de traitement entre les quartiers de la ville ?

=>> Nous rappelons qu’un Maire est censé administrer l’ensemble de la ville qu’il représente, et il ne devrait pas privilégier le quartier dans lequel il vit lui-même.

6- RAPPORT N° 51 Renouvellement de l'Adhésion à Seine-Yvelines Numérique pour les Achats "NUMÉRIQUES POUR L'ÉDUCATION"
Nous avons voté POUR

7- RAPPORT N° 52 Rapport Annuel de la Commission Communale pour l'Accessibilité
Nous avons voté POUR

Nous sommes évidemment favorables à ce que cette commission existe.

Par ailleurs, nous rappelons qu’il s’agit d’une instance obligatoire, et que cette commission paritaire regroupe des élus, des agents communaux, et des partenaires associatifs, ayant a priori TOUS un rôle à jouer.

Nous nous interrogeons, car :

Dans le compte-rendu de la commission, il apparaît que la quasi-totalité des partenaires de la ville sur le handicap étaient absents…

Pourquoi ?

• Comment se fait-il que ces derniers ne soient pas venus à la rencontre destinée à la présentation du rapport annuel ?
• D'autres rencontres ou réunions de travail ont-elles eu lieu avec ces partenaires, au cours de l’année ?
• Les partenaires associatifs sont-ils vraiment impliqués dans les décisions prises et les actions  en matière de handicap menées par la ville ?

Dans le rapport présenté en séance, il est indiqué que : en avril, certains agents de la DST ont testé l’accessibilité de la mairie, en fauteuil roulant, puis équipés de lunettes opacifiantes. Ils ont pu constater les difficultés d’accès pour des personnes handicapées (porte d’entrée, sanitaires, abords extérieurs).

• Quelles sont les actions correctives envisagées ?

8- RAPPORT N° 53 Recrutement de Vacataires 

Nous avons voté POUR

9- RAPPORT N° 54 Actualisation du Tableau des Emplois du Personnel Communal

Nous nous sommes ABSTENUS sur cette délibération

Car nous ne disposons pas d’informations suffisantes pour apporter un avis éclairé.

Nous avons demandé : Quel est le poste d’ingénieur à temps complet indiqué dans la délibération ?

Il nous a été répondu que ce poste correspond à une nouvelle fiche de poste rattaché à la fonction de responsable des bâtiments - la personne qui occupait cette fonction depuis plusieurs années et qui y avait acquis des compétences supérieures à son statut quittant ce poste, la municipalité souhaite ouvrir le recrutement, afin de le faciliter, au profil d'ingénieur.

ENCADRÉ de CONCLUSION 

• Taxe Foncière => Où en est-on et qu’aurait-il dû être fait selon nous ? Nous avons demandé une baisse des taux, ce qui nous a été refusé. (Délibération 3)
• Loi APER => Une concertation publique obligatoire dont personne n’a entendu parler : 3 réponses obtenues pour plus de 8000 habitants concernés. (Délibération 4)
• Fermeture de la Rue Million à la circulation des voitures => qui est au courant ? Que se passe-t-il ? (Délibération 5)
• Classes de Découvertes => pourquoi augmenter les contraintes pour l’organisation de ces activités en baissant le plafond journalier, alors qu’il faudrait augmenter le financement de la ville pour en améliorer la qualité ? (Délibération 8)
• Pourquoi supprimer un poste d’éducateur de jeunes enfants pour la crèche municipale ? => encore une baisse de la qualité du service à l’égard des familles. (Délibération 9)
• Gestion de l’argent public => 40 000 € pour la réalisation d’un court-métrage pour mettre en avant ce qui est fait dans la ville à destination des personnes âgées. Une action de campagne déguisée - aux frais du contribuable ! (Chapitre Décisions du Maire)

Ce Conseil Municipal a été dense de sujets, le compte-rendu est long, mais il nous semble important de vous communiquer un maximum d’informations. Vous allez être amenés à voter pour les prochaines élections municipales dans seulement deux ans. Nous vous proposons de suivre les actions de la municipalité, de façon à ce que le moment venu vous puissiez exprimer un vote éclairé !

Pour mieux se repérer :

Nous rappelons que 29 élus siègent en conseil municipal à Jouy-en-Josas, et que leurs voix se répartissent de la façon suivante :

• Groupe Majoritaire => 23 voix
• Groupe UAPJ => dont le leader a changé un an après les élections municipales, en mai 2021, avec l’élection de Jean-Paul RIGAL à la Présidence de l’association => 3 voix
• Groupe Ensemble pour Jouy => créé en 2022 par Grégoire Ekmekdje et un autre ancien élu d’UAPJ => 2 voix
• Groupe RéJouySens => crée fin 2023 par la 2è adjointe au maire démissionnaire du groupe majorité - seule membre de l’association siégeant en conseil municipal => 1 voix.

LES DÉLIBÉRATIONS ET LES VOTES  :

Ordre du jour => Odj cm 25 mars 2024 (75.98 Ko)

Nous avons voté POUR les délibérations suivantes :

• Délibération 2 : Actualisation de la convention de groupement de commandes avec Versailles Grand Parc et ses communes membres
• Délibération 6 : Participation financière 2024 au Syndicat intercommunal de l'amont de la Bièvre (SIAB)
• Délibération 7 : Création d'un prix pour les soirées jeunes 10-17 ans - Nous avons voté POUR cette délibération même si dans les règles de l’art nous aurions dû être amenés à voter cette dépense AVANT qu'elle ne soit engagée. Et la remise des prix avait déjà eu lieu la semaine précédente.
• Délibération 10 : Subventions annuelles aux associations jovaciennes
• Délibération 11 : Convention territoriale globale avec la CAF - Avenants "Bonus territoire »
• Délibération 12 : Attribution de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2023 au personnel municipal

Nous nous sommes ABSTENUS ou avons voté CONTRE les 7 autres délibérations, détails ci-dessous :

1- LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Délibération 1 : Vœu du Conseil municipal en faveur de la préservation du rôle des départements comme partenaires du développement communal

Que dit cette délibération :

Délibération visant à obtenir des votes pour soutenir et défendre l’instance départementale auprès du gouvernement, alors que cette dernière connait de grandes difficultés financières.

Nous nous sommes ABSTENUS - pourquoi ?

Nous n’avons pas d’éléments suffisants pour donner un avis éclairé sur le sujet.

Nous sommes à connaissance du fait que la commune perçoit des aides financières venant du département, sans connaitre pour autant les éléments détaillés de ces financements qui ne sont pas toujours présentés de façon claire et précise.

Nous faisons par ailleurs le constat alarmant que, dans certains domaines, la ville est presque pieds et mains liés au département, ce qui nous semble anormal et dangereux, au vu de ce que cette délibération indique sur les très grandes difficultés financières de cette instance.

TOUS LES VOTES :

• Majorité : POUR
• UAPJ : ABSTENTION
• Ensemble pour Jouy : POUR
• RéJOUYsens : ABSTENTION

3 - LA TAXE FONCIÈRE

Délibération 3 : Budget 2024 - Fixation des taux d'imposition pour les taxes locales

Nous avons voté CONTRE - pourquoi ?

Nous avons voté CONTRE cette délibération car nous pensons qu’il aurait été justifié et possible de baisser les taux de la taxe foncière à Jouy-en-Josas, en lieu et place de les maintenir aux taux actuels. Et nous demandons que cela soit fait !

=>> Notre motivation n’a pas été prise au sérieux par la Maire, qui l’a qualifiée en souriant de « voeu pieu »

=>> Au sein du groupe majorité il a été aussi affirmé que notre proposition était d’autant plus déplacée que «  les habitants de Jouy - du fait de leur situation aisée - ne sont pas mis en difficulté par l’inflation. (FAUX et GRAVE)

=> => Nous nous interrogeons donc toujours sur les raisons véritables pour lesquelles la baisse de la taxe foncière n’a pas été envisagée par la majorité cette année, et nous espérons que l’utilisation de l’argent du contribuable jovacien ne soit pas dépensé, en attendant, à des fins purement électoralistes pour préparer le terrain des prochaines élections municipales.

Il faut savoir que :

=>> Aucune commission finance n’a été organisée pour aborder ce sujet avant que la délibération soit mise au vote.

TOUS LES VOTES :

• Majorité : 23 POUR
• UAPJ : 3 CONTRE
• Ensemble pour Jouy : 2 ABSTENTIONS
• RéJOUYsens : 1 CONTRE

4 - LA LOI APER

Délibération 4 : Définition des zones d'accélération des énergies renouvelables

Nous avons voté CONTRE - Pourquoi ?

Nous avons vote CONTRE cette délibération car ce sujet important, et relativement compliqué, n’a pas fait l’objet d’une vraie concertation, aussi bien au sein de cette instance qu’auprès des habitants. De plus les plans présentés ne sont pas faciles à interpréter, et les axes stratégiques de la ville n’ont pas été délivrés.

Une « concertation publique » a certes été mise en ligne, avec un délai de réponse de 2 semaines, mais celle-ci aurait dû être précédée d’une présentation explicative à la population et ce questionnaire aurait dû faire l’objet d’une vraie publicité, afin que les citoyens puissent en connaître l’existence puis y participer.

=>> La Maire a répété plusieurs fois que cette loi n’était que pure formalité, que l’État embêtait les collectivités en les mettant dans l’obligation de faire des démarches inutiles.

Il faut savoir que :

1. S’agissant d’une loi, les éléments concernant les zones d’accélération des énergies renouvelables doivent être inclus dans le Projet Local d’Urbanisme. Il ne s’agit pas d’une option. D’autres communes, dont nos voisines, Bièvres, Les Loges-en-Josas, ont réalisé une présentation à destination de la population pour expliquer cette loi et montrer la réflexion de leur municipalité sur ces axes de développement obligatoires - car une concertation de la population était aussi demandée par l’État aux villes, afin de garantir la transparence des choix des collectivités locales sur ce sujet déterminant pour l’avenir.
2. La Ville de Jouy-en-Josas n’avait pas inclus ces éléments au moment de la présentation en réunion publique de son projet de révision du PLU, le 9 février 2024. Elle avait en revanche déjà planifié la date du Conseil Municipal y afférent pour voter et valider son projet - positionné le 28 février suivant.
3. Lors de la réunion publique sur le PLU, à laquelle nombreux membres de RéJOUYsens ont assisté, un habitant a attiré l’attention de la Mairie sur l’absence d’éléments sur la loi APER,  pourtant obligatoires. La municipalité a répondu disposer des plans prévisionnels faisant état de la vision de la ville sur les zones pouvant accueillir des projets d’énergie renouvelable, mais n’a pas su expliquer pourquoi elle ne les avait pas présentés.
4. Ce même intérvenant a attiré l’attention des élus sur le fait qu’il aurait fallu aussi, obligatoirement, que la mairie lance une concertation publique sur les zones d’accélération des énergies renouvlables qu’elle a idéntifiées, et qu’à date du 9 février 2024 rien n’avait été fait. Le sujet a été rapidement évaqué par la maire sans qu’aucune date concernant cette concertation ne soit annoncée.
5. La concertation « publique » a finalement débuté dans la plus grande discrétion le 28 février 2024, jour où il était planifié le Conseil Municipal pour le vote du PLU.

=>> La Maire a annulé le conseil municipal le matin même du 28 février, alors que certains élus, qui étaient en déplacement professionnel cette semaine là, avaient organisé un voyage de retour à Jouy pour être présents au conseil.  Aucune explication valable n’a été donnée pour cette annullation inopinée.

=> Au delà du manque de respect vis à vis de la population et des élus la représentant, nous soulignons le manque total de transparence sur la façon dont les choses ont été gérées par la municipalité sur ce dossier.

Résultat => sur cette concertation seulement 3 réponses ont été obtenues - nous sommes plus de 8000 habitants - et ces réponses ont été formulées par les organismes locaux investis dans la transition écologique qui avaient probablement été informés directement de la publication de ce questionnaire.

TOUS LES VOTES :

• Majorité : 23 POUR
• UAPJ : 3 CONTRE
• Ensemble pour Jouy : 2 POUR
• RéJOUYsens : 1 CONTRE

5 - PROJET MOBILITÉ DOUCE

en lien avec la fermeture de la Rue Million

Délibération 5 : Fonds mobilités actives - Signature d'une convention avec l'Etat pour la réalisation d'une piste cyclable le long des RD446-RD117

Nous nous sommes ABSTENUS - Pourquoi ?

Nous nous sommes ABSTENUS sur cette délibération car, si nous sommes absolument favorables au développement de la mobilité douce, sujet qui devrait cependant être porté par Versailles Grand Parc, nous ne sommes pas pour autant disposés à mettre en danger le budget municipal, qui a déjà été fragilisé au début du mandat au moment de l’acquisition du terrain Claveau,.

(Pour mémoire, cette acquisition faite sans aucune concertation préalable avec les autres élus, y compris l’ensemble des membres du bureau, pour y faire de l’agriculture urbaine, a demandé l’utilisation de l’intégralité de la réserve budgétaire dont nous disposions à l’époque ; projet qui est d’ailleurs vraisemblablement à l’origine de l’augmentation de la taxe foncière, et dont nous n’avons plus jamais entendu parler depuis l’acquisition du terrain).

Il faut savoir que :

1. Ce projet de piste cyclable n’a jamais été débattu en conseil municipal. Aucune information n’a été donnée, y compris quand, au moment du vote du budget, nous avions posé la question sur la ligne budgétaire de 1,2M€ qui figurait dans la maquette en prévision d’une dépense pour la mobilité douce, sans aucune ligne clairement indiquée de recettes en face.
2. Nous avons souligné que la Mobilité douce est dans les compétences de Versailles Grand Parc (VGP), et pas dans celles de la ville.
3. Dans le rapport présenté par la ville au conseil municipal il est fait état d’une participation financière de VGP pour ce projet, sauf que dans les dispositions financières annexées à la délibération mise au vote, cette participation n’apparait nulle part.

Questions posées par RéJOUYsens :

=>> Quel est donc le montant de la participation financière de VGP sur ce projet que vous annoncez dans le rapport ? Car il n’est pas identifié. Il n’est pas affiché dans le schéma budgétaire  que vous nous demandez de voter.

Aucune réponse de la part du Maire à cette question.

=>> Dans cette délibération le groupe majoritaire a annoncé la fermeture de la Rue Million à la circulation automobile (capture d’écran de la délibération ci-dessous) :

=>> Nous avons demandé quand cela avait été décidé ? Par qui ? Si les commerçants avaient été informés, ainsi que les habitants ?

Lors de la réunion de quartier du PDD et du Val d’Albian du 14 mars dernier rien n’a été dit à ce sujet, pourtant cette rue est principalement empruntée par les habitants qui viennent de ces deux quartiers et de façon régulière. Cela permet en plus d’une façon générale de désengorger le trafic pour l’accès dans la rue Oberkampf et dans le centre-ville.

La Maire, après avoir affirmé que rien n’avait été figé au sujet de la fermeture de la Rue Million, alors que cela figurait en clair dans la délibération qui a été votée le soir même, nous a finalement remercié de lui avoir fait comprendre que cette action pouvait provoquer le mécontentement des commerçants et des habitants…La délibération ayant été votée malgré tout, nous attendons de voir si la municipalité fera le nécessaire pour informer la population concernée par la fermeture de la Rue Million.

TOUS LES VOTES :

• Majorité : 23 POUR
• UAPJ : 3 ABSTENTIONS
• Ensemble pour Jouy : 2 POUR
• RéJOUYsens : 1 ABSTENTION

8 - CLASSES DE DÉCOUVERTE

Délibération 8 : Mise à jour du règlement de l'aide municipale aux séjours scolaires à vocation de découverte

Nous avons voté CONTRE - Pourquoi ?

Nous avons voté CONTRE cette délibération car par cette action la municipalité provoque une baisse de la qualité du service à destination des enfants scolarisés. L’impossibilité pour les enseignants d’organiser des projets de classes de découverte de meilleure qualité pénalisera l’ensemble des écoliers, et en particulier les enfants issus des milieux défavorisés.

Il faut savoir que :

En commission il a été dit que le budget global pour les classes de découverte n’a pas changé. C’est à dire que le montant de 15K€, le même depuis plus de dix ans, pour les 3 écoles est maintenu.

Nous ne comprenons pas pourquoi il a été décidé de fixer un plafond pour l’organisation des projets de classe de découverte.

Autrefois les enseignants pouvaient organiser des classes de découvertes d’une grande qualité. Pour les enfants des familles en difficulté il existait des aides (Lions Club, CCAS, ville 1,5K€) et les voyages à la montagne ou à la plage permettaient aux enfants des familles moins favorisées de profiter de la découverte de lieux et d’activités sportives et pédagogiques qu’il leur était impossible de découvrir et de pratiquer au sein de leur foyer.

Tel qu’il apparait dans la délibération votée (capture d’écran de la délibération ci-dessous) :

Avec un plafond à 75€/Jour/Enfant, nous pensons que cette résolution ne permettra plus aux enseignants d’organiser des projets de la même qualité que ceux d’avant pour leurs élèves.

=>> La solution n’est pas de baisser le plafond, la solution est d’augmenter le budget pour les classes de découverte.

Cette municipalité dépense l’argent des Jovaciens pour developper des actions sur des sujets qui ne sont pas dans ses compétences directes, (voir délibération mobilité douce), mais elle fait des économies dans les domaines dont elle a la gestion, y compris quand il s’agit de l’intérêt des enfants scolarisés dans la ville.

TOUS LES VOTES :

• Majorité : 23 POUR
• UAPJ : 3 CONTRE
• Ensemble pour Jouy : 2 POUR
• RéJOUYsens : 1 CONTRE

9 - PROJET CLASSE DE DÉCOUVERTE BORGET CALMETTE

Délibération 9 : Subvention pour une classe découverte en faveur de l'école Bourget-Calmette

Nous nous sommes ABSTENUS - pourquoi ?

Nous sommes tout à fait en soutien de l'organisation de voyages en classe de découyverte, cependant nous nous sommes ABSTENUS sur cette délibération car le montage financier du projet décrit n’est pas en correspondance avec le nouveau modèle de financement auquel il est rattaché, qui a été présenté et voté le soir même par la municipalité. Cela ne nous semble pas cohérent. 

Il faut savoir que :

=>> Dans le rapport, le coût total prévisionnel du séjour est de 10 327 € correspondant à un séjour de 4 jours pour une classe de 23 élèves. Ceci correspond à un coût prévisionnel par jour et par enfant de 112,25 €, donc bien supérieur au montant du plafond de 75 € fixé par le nouveau modèle de financement voté précédemment par le groupe majoritaire et Ensemble pour Jouy.

 capture d’écran de la délibération ci-dessous :

Par ailleurs, le rapport faisait état de l’engagement pris par un parent d’élève auprès de l’enseignante à verser un don pour diminuer le reste à charge pour les familles ; au delà du fait qu’il n’y a aucune raison que cela figure dans une délibération portée au vote d’un conseil municipal, cette action, malgré la générosité du parent engagé, ne sécurise pas pour autant le plan de financement de ce projet pour les familles.

TOUS LES VOTES :

• Majorité : 23 POUR
• UAPJ : 3 ABSTENTIONS
• Ensemble pour Jouy : 2 POUR
• RéJOUYsens : 1 ABSTENTION

13 - SUPPRESSION D’UN POSTE D’ÉDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS À LA CRÈCHE

Délibération 13 : Actualisation du tableau municipal des emplois

Nous nous sommes ABSTENUS - pourquoi ?

Nous nous sommes ABSTENUS sur cette délibération car nous ne disposons pas d’éléments suffisants pour nous y opposer. Cependant nous nous questionnons sur le fait de supprimer un poste d’éducateur de jeunes enfants dans une crèche de 43 berceaux, tous occupés, alors que jusqu’en 2022, la structure comptait 3 éducatrices, contre une seule désormais. Le point à soulever est le fait que supprimer le nombre d’éducateurs de jeunes enfants va forcément dans le sens d’une moindre qualité d’accueil, en terme de projet pédagogique proposé. Cela participe encore une fois à la baisse de la qualité du service municipal à l’égard des familles.

TOUS LES VOTES :

• Majorité : 23 POUR
• UAPJ : 3 ABSTENTIONS
• Ensemble pour Jouy : 2 ABSTENTIONS
• RéJOUYsens : 1 ABSTENTION

DÉCISIONS DU MAIRE

Aucun vote n’est proposé aux élus

Au sujet des subventions « Villes Amies des Aînés ».

Nous rappelons que la Maire est membre du conseil d’Administration du RFVAA (Réseau Francophone des Villes Amies des Aînées), au sein duquel elle représente le département.

La Maire a annoncé avoir obtenu DEUX subventions de 40K€ chacune.

Elle a précisé que l’un des deux financements obtenus allait permettre la réalisation d’un court-métrage mettant en scène des personnes âgées de la ville impliquées dans les activités proposées par la municipalité. Cela afin d’encourager d’autres personnes âgées à y participer.

Nous avons demandé comment ce projet avait été décidé ?

Car nous nous étonnons du fait de l’attribution de ces subventions sur des dispositifs très ciblés, alors que le diagnostic de l’étude lancée par la mairie pour identifier et hiérarchiser les besoins sociaux et en particulier les besoins des personnes âgées dans la ville, n’avait pas encore été finalisé au moment de la démande des subventions.

Nous savons qu’une restitution succincte de ce diagnostic a été livrée aux bénévoles qui ont été sollicités par la municipalité pour se constituer en groupes de travail dans le but de déployer de nouveaux dispositifs dans la ville. Il a été clairement indiqué lors de cette restitution que l’une des premières préoccupations des seniors à Jouy-en-Josas était le manque d’informations papier, ces derniers n’étant généralement pas très connectés sur les outils numériques.

=>> Nous denonçons le fait que la municipalité, sous prétexte qu’elle a réussi a obtenir des subventions, ce qui ne la dispense pas d’engager des dépenses complémentaires obligatoires, utilise l’argent public pour proposer la réalisation d’un court-métrage, que peu de seniors pourront voir en réalité, qui ne répond pas à leur premier besoin, et qui ressemble plutôt à de la communication électorale déguisée…

CONCLUSION

1- Les valeurs de solidarité devraient être défendues de façon authentique et sincère. Instrumentaliser la population pour assurer ses ambitions politiques n’est pas une attitude digne, ni cautionnable.

2- D’une façon générale si on ne veut pas mettre en danger les finances de l’État ni celles des Collectivités Territoriales, et si on ne veut pas étouffer le contribuable par des augmentations d’impôts telles que celles que nous avons connues à Jouy-en-Josas ces dernières années, il faut commencer par utiliser l’argent public à bon escient !

L'équipe RéJouySens 

Ordre du jour conseil muncipal 29 janvier 2024 (78.29 Ko)

Absente lors de cette séance, Daniela Ortenzi-Quint a donné son pouvoir à Denise Thibault.

1. Approbation du PV du conseil municipal du 11/12/2023

Nous n’avions pas de remarques à faire sur ce PV.

En revanche, nous avons demandé une nouvelle modification du PV du conseil municipal précédent, celui du 13/11/2023.

En effet, nous contestons la phrase d’introduction à la déclaration que Daniela Ortenzi-Quint avait faite lors de ce conseil municipal du 13 novembre (ci-dessous), qui ne reflète pas la réalité des faits :

Le Maire enregistre les déclarations de conseillers ou de groupes de conseillers souhaitant acter  leur appartenance aux différentes sensibilités représentées au Conseil. Daniela Ortenzi-Quint informe avoir créé un nouveau groupe d’opposition, Réjouysens. Le Maire lui demande de s’exprimer à ce sujet.

En réalité, Daniela Ortenzi-Quint s’était exprimée le 13 novembre sur son nouveau positionnement au sein du conseil municipal en réponse à une demande écrite du directeur général des services et du maire datant du mois précédent, et non de sa propre initiative. Et elle n’a pas annoncé la création de RéJOUYsens ni avant ni pendant son intervention. Elle l’a fait à la fin du conseil municipal. sur sollicitation expresse le jour même du directeur général des services et du maire.

Cette demande de rectification du PV du 13/11 a fait l'objet d'une fin de non-recevoir de la part du maire, qui montre définitivement son absence de transparence, ainsi que son manque absolu de respect du droit des élus et de la démocratie.

2. Nous nous sommes ABSTENUS sur quatre délibérations :

a- Délibération n° 2024-003 : convention-cadre de partenariat avec l’association  Atelier Danse Passion

En effet, nous ne cautionnons pas le contenu de la convention que les associations jovaciennes ont l’obligation de signer avec la municipalité si elles souhaitent  bénéficier de la gratuité  des salles municipales, ou si elles veulent déposer une demande de subvention à la ville. Nous jugeons cette convention trop contraignante, antidémocratique, et redondante avec la loi du 24/08/2021 qui oblige déjà les associations souhaitant demander une subvention à respecter les termes du contrat d’engagement républicain.

b- Délibération n° 2024-008 : renouvellement d’un poste dans le cadre du dispositif contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) – parcours emploi compétences

c- Délibération n° 2024-009 : recrutement d’agents vacataires

d- Délibération n° 2024-010 : actualisation du tableau des emplois municipaux

3. Nous nous sommes également ABSTENUS sur les trois délibérations ci-dessus relatives à la gestion des ressources humaines, ne disposant pas de suffisamment d’informations nous permettant d’avoir un avis éclairé sur ces sujets.

4. Nous avons par ailleurs voté POUR les autres délibérations.

L'équipe RéJOUYsens